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Les Ehpad : des lieux de privation de liberté ? Non, pour le Sénat

Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté : « Dans beaucoup d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), il y a désormais un étage fermé, pour les malades dits fugueurs, comme ceux atteints de la maladie d’Alzheimer. C’est un vrai sujet. Les malades sont souvent difficiles, les établissements sont inquiets et ils voient leur responsabilité engagée. Et comme la vie dans le lieu collectif est difficile, le plus simple est alors de fermer la porte à clé. […] Le risque d’introduire des mesures sécuritaires déplacées en termes de libertés est important. […] Sur ces champs-là [les lieux de privation de liberté], nous avons un savoir-faire ; nous avons des compétences avec les inspections que l’on fait en grand nombre pendant plusieurs jours, par exemple dans les établissements pénitentiaires. Mais en principe, les gens venant volontairement dans les Ehpad, ce critère nous interdit d’y aller. Mais peut-on s’en satisfaire ? »

En février 2013, Jean-Marie Delarue défendait dans son rapport annuel l’élargissement du périmètre de compétences du Contrôleur général des lieux de privation de liberté aux établissements hébergeant des personnes âgées.

21 janvier 2014 : lors des débats au Sénat sur la proposition de loi instituant un CGLPL, cette possibilité n’est pas retenue. L’amendement qui devait être présenté sur le sujet par Aline Archimbaud (EELV) est finalement retiré.

Le débat concernant la liberté d’aller et venir des personnes résidant en Ehpad n’en reste pas moins ouvert.

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