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Capacité à consentir et protection d’enfant à naître, une polémique britannique

Une polémique a agité les médias britanniques en décembre dernier, lorsqu’une femme hospitalisée sans son consentement pour des troubles de santé mentale a subi un accouchement par césarienne, sous sédation et à son insu, puis a vu son enfant confié aux services sociaux pour adoption. Le Télégraph a signalé cette affaire, puis lui a consacré plusieurs articles à cette affaire, qui ont eux-même été discutés. En France, l’affaire a été signalée notamment par  le Figaro.

Comme le souligne une chronique du journal Le Guardian, cette histoire comporte deux décisions, toutes deux difficiles mais aux enjeux distincts. D’une part, la réalisation d’un acte médical – l’accouchement par césarienne – sans recherche du consentement de la femme concernée, sur autorisation du Tribunal de la Protection et au motif de son incapacité à consentir et de la protection de l’enfant à naître. D’autre part, l’autorisation donnée aux services sociaux de placer le bébé pour adoption, qui s’appuie, elle, sur une évaluation à plus long terme de l’incapacité de la mère à s’occuper de son enfant, du fait de ses troubles psychiques.

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