collectif CONTRAST

consentement capacité contrainte santé mentale

Séminaire n°2 du collectif Contrast : Formalisation et ordonnancement des règles

Programme de la séance du 26 février, de 9h30 à 12h30

Séquence 1 (9h30-10h50 ): Un ordonnancement hiérarchique des règles juridiques ?

« Enjeu de la hiérarchie dans les normes juridiques »- Intervention de Géraldine Aïdan
« Tensions dans la hiérarchie : l’exemple de la sécurité et de la liberté d’aller et venir dans les EHPAD »- Intervention de Clémence Lacour
Discussion introduite par Benoît Eyraud

Séquence 2 (11h10-12h30) : Le droit souple et l’éthique : des régulations intermédiaires ?

« Les recommandations dans le domaine de l’expertise psychiatrique pénale et de la prise en charge des auteurs d’agressions sexuelles »- Intervention de Sébastien Saetta
« Entre droit et éthique : un regard sociologique de la régulation par les chartes »- Intervention de Pierre Vidal-Naquet
Discussion introduite par Jean-Philippe Cobbaut

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