collectif CONTRAST

consentement capacité contrainte santé mentale

Quelques notes sur le séminaire Contrast du 9 juillet

Le 9 juillet dernier, le collectif Contrast s’est réuni pour son quatrième séminaire interdisciplinaire. Cette séance clôturait la première année du programme de recherche en ouvrant la réflexion sur la notion de contrainte.

Le titre de la matinée, « les contraintes dans le soin en santé mentale, première approche », rend compte de l’ambition partielle de cette séance – qui sera complétée par une seconde séance le 19 septembre –, mais également de la volonté d’aborder la notion de sa contrainte dans sa pluralité, notamment disciplinaire. Étroitement associé à la question des normes sociales et de la liberté individuelle, ainsi qu’à celle de la violence et de sa légitimité, le terme de contrainte porte des enjeux importants en sociologie, en philosophie comme en droit. Dans le sens commun, l’usage du terme est polysémique, difficile à définir, à délimiter et à objectiver, ce qui rend son appréhension empirique délicate.

La séance articulait la fin de la première année de travail pluridisciplinaire sur la problématique Contrast et le lancement de la phase empirique d’analyse comparée des régulations des dimensions contraignantes du soin en santé mentale, dans les textes et les pratiques. Le déroulement de la matinée reflétait cette articulation. Une première partie croisait perspectives philosophique et sociologique sur la qualification de la notion de contrainte. Une seconde partie présentait des approches empiriques autour des dimensions contraignantes des pratiques de soin, en faisant jouer la dimension comparative entre deux domaines de la santé mentale, l’hébergement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et l’hospitalisation en psychiatrique. Si la discussion conceptuelle traite directement de la notion de contrainte, l’approche empirique se réfère plutôt à l’expression de « dimensions contraignantes » des actes ou des pratiques, la qualification étant très dépendante du contexte dans lequel les actes se produisent et de la façon dont ils sont perçus.

Restituant les débats de la philosophie analytique contemporaine, l’intervention d’Alice Le Goff a exposé leurs efforts pour modéliser une contrainte conçue comme interpersonnelle, limitative de la liberté et de la responsabilité de l’individu et excluant l’usage de la force. Elle en a également souligné que le caractère normatif ou descriptif de la notion ainsi définie demeurait ambigu.

Delphine Moreau s’est appuyée sur ses travaux dans le contexte de l’hospitalisation en psychiatrie pour qualifier les dimensions contraignantes des pratiques de soin à partir de deux séries de distinctions. Une première série distingue notamment ces dimensions contraignantes selon la façon dont les professionnels les perçoivent et en justifient. Certains actes sont critiqués par leurs auteurs eux-mêmes, d’autres sont considérés comme légitimes ou nécessaires lorsque leur usage est mesuré, cependant que d’autres encore sont banalisés et rendus invisibles. Une seconde série de distinctions concerne les types de critique qui peuvent être faites aux dimensions contraignantes des pratiques.

Le croisement entre les distinctions de la philosophie analytique et celles de la sociologie fait apparaître des intersections. L’offre coercitive consiste en une offre faite à un individu en très mauvaise situation, qu’il lui est donc difficile de refuser. Cette notion est problématique en philosophie analytique dans la mesure où il est difficile de déterminer si elle se situe du côté de la contrainte ou de l’offre. Elle rappelle très directement l’alternative posée par les professionnels en psychiatrie vis à vis du recours à des pratiques contraignantes, d’une offre de soin faite à un individu mis en situation de vulnérabilité par la pathologie (« l’atteinte à la liberté, c’est la folie », pas le soin, fût-il contraignant).

Ouvrant la seconde séquence de la matinée par une présentation de sa recherche sur les cadres de travail des infirmiers en psychiatrie, Frédéric Mougeot a fait apparaître les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la contrainte et leur travail de justification. Il a également montré qu’en psychiatrie au moins, rendre compte de la contrainte de façon empirique introduit la dimension du soin. D’une part, la référence à la clinique intervient comme justification de certains actes aux dimensions contraignantes. D’autre part, ces actes doivent être resitués dans la division du travail clinique dans laquelle ils s’insèrent.

Abordant la prise en charge des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer, Lucie Lechevalier-Hurard la situe dans un contexte de double interdiction légale et morale du recours à la contrainte, par le cadre supposé librement consenti de la prise en charge, et par le spectre de la maltraitance. Dans ce contexte où les dimensions contraignantes doivent être cachées, elle fait apparaître leur caractère récurrent et organisé, mais également plus individualisé. Elle souligne aussi la difficile incorporation de ces pratiques au travail clinique et leur inscription au plus bas de la division morale et technique du travail. La place dans cette division du travail évolue en fonction du niveau de formalisation des pratiques

La perspective comparative entre psychiatrie et gériatrie amène à s’interroger sur les effets de la différence de cadre légal – la possibilité encadrée, ou au contraire l’impossibilité légale de contraindre – lorsque sont exécutés des actes dont les dimensions contraignantes sont similaires. Les présentations de la matinée soulignent ces effets notamment sur la justification et la visibilité de ces actes.

La prochaine séance de séminaire prévue en septembre permettra d’introduire plus directement la dimension juridique, notamment le fait que la notion de contrainte est peu saisie frontalement par le droit, tout en approfondissant le lien qu’entretient la contrainte avec la normativité sociale en sociologie. En articulation avec la troisième séance du séminaire qui portait sur la notion de consentement, elle explorera les parallèles entre les expressions de « sans consentement » et de « sous contrainte ».

Programme du Séminaire n°4 « Les contraintes dans le soin en santé mentale, première approche » (9 juillet 2014)

Séquence 1 : Qualifier les contraintes
Les critères de la contrainte: débats analytiques. Alice Le Goff, philosophe, Cerlis
Economie des contraintes dans un service de psychiatrie, Delphine Moreau, sociologue, Lier
Discussion introduite par Géraldine Aïdan, juriste, CMW – Cersa

Séquence 2 : Les dimensions contraignantes des pratiques de soin
Pratiques et régulations de la contrainte dans le travail professionnel auprès de personnes âgées hébergées : une comparaison entre établissement gériatrique ordinaire et une unité spécialisée Alzheimer, Lucie Lechevalier-Hurard, sociologue, Centre Max Weber
La clinique en pratiques : usages de la contrainte dans le travail infirmier en psychiatrie, Frédéric Mougeot, sociologue, Centre Max Weber
Discussion introduite par Alexandre Litzler, juriste, centre de droit pénal et de criminologie

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