collectif CONTRAST

consentement capacité contrainte santé mentale

Journée d’étude préalable à la création d’un Comité Ethique inter-établissements (Lyon), 9 mars 2015

La montée de la demande éthique depuis la fin du XX°siècle s’est d’abord traduite par le développement de Conseils ou Comités Ethiques dans le champ de la santé. Ce phénomène s’est ensuite diffusé ailleurs, notamment dans le secteur social et médico-social. Ainsi en 2010, dans sa recommandation cadre intitulée « Le questionnement éthique dans les établissements sociaux et médico-sociaux », l’ANESM incitait les services à se doter « d’un dispositif permettant d’intégrer la réflexion éthique dans la pratique au bénéfice de la personne accompagnée ».
S’appuyant sur cette recommandation, plusieurs structures d’accompagnement des personnes dites « handicapées psychiques » viennent de créer dans la région Rhône-Alpes, un Comité Consultatif d’Ethique. Ces structures sont regroupées, depuis 2014, dans une union d’associations de sept partenaires, « les Couleurs de l’Accompagnement », dans la perspective de mutualiser leurs moyens et de favoriser « la fluidification des parcours de vie » des bénéficiaires. Le Comité Consultatif d’Ethique est l’une des actions envisagées par ce collectif. Il a pour objectifs d’éclairer les salariés, administrateurs ou bénévoles dans les dilemmes moraux que ceux-ci sont susceptibles de rencontrer dans leurs pratiques, mais aussi de traiter des problèmes éthiques de société pouvant avoir un impact sur les prises de position associatives.
L’installation de ce Comité a été officialisée au cours d’une journée d’étude, qui s’est tenue le 9 mars 2015, au cours de laquelle Pierre Vidal-Naquet a évoqué les questions éthiques que se posent les intervenants dans leurs pratiques lorsque ceux-ci doivent soutenir l’autonomie et les capacités des personnes vulnérables et dans le même temps assurer leur protection, leur sécurité et la qualité de leur mode de vie. Il a examiné les différents modes de régulation, dont celui des Comités ou Conseils éthiques, dans le traitement de ces situations.
Participent à cette union d’associations « Les Couleurs de l’Accompagnement » : ALR (Association de La Roche), AMAHC (Association pour une Meilleure Autonomie des Personnes Handicapées Psychiques dans la Cité), Le Centre COTAGON, Espoir 74, GRIM, IS (Industrie Service), MESSIDOR.

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