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Justice, psychiatrie et prison aux Etats-Unis, quelques pistes de réflexion pour le collectif Contrast

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Dans la dynamique de comparaison internationale développée au sein du collectif Contrast, un séjour récent de Livia Velpry à New York a permis d’identifier deux dispositifs qui se situent à la jonction des institutions judiciaire, pénitentiaire et sanitaire et soulèvent très directement des enjeux liés aux régulations des dimensions contraignantes des pratiques de soin. Ci-dessous une première description ; un billet plus détaillé est à venir.

Les tribunaux de santé mentale (Mental Health Courts) existent depuis une quinzaine d’années aux Etats-Unis. Ils s’inspirent du modèle développé pour les infracteurs à la législation sur les stupéfiants (Drug Courts), en s’appuyant sur la notion de jurisprudence thérapeutique, qui se réfère à un effet proprement thérapeutique qu’auraient la loi et le processus judiciaire. Ils proposent une alternative à l’incarcération à des personnes ayant commis des infractions, éventuellement pénales, et ayant des troubles de santé mentale. Les personnes s’engagent à suivre un programme de traitement, mis en œuvre par des structures de soin, sous le contrôle du juge.

Les programmes de « déviation » liée à la santé publique » (Public Health Diversion Program) constituent un second dispositif intéressant. Expérimentaux dans le domaine de la santé mentale, ces programmes s’appuient sur des modèles existants dans le domaine de la délinquance juvénile. Lors d’une interpellation par la police d’une personne ayant des troubles mentaux pour une infraction mineure, une évaluation et une proposition de traitement peuvent se substituer à l’arrestation. Les policiers se voient donc attribuer un rôle d’orientation déterminant, pour lequel ils seront spécifiquement formés.

Ces dispositifs opèrent dans le contexte national d’incarcération de masse qui prévaut aux Etats-Unis et de plusieurs scandales fortement médiatisés ces derniers mois à New York, qui ont conduit à dénoncer les conditions d’incarcération particulièrement mauvaises des personnes ayant des troubles mentaux. Le plan d’action proposé par le maire de New York, Bill de Blasio, qui inclut l’expérimentation de Public Health Diversion Programs, mêle des mesures qui visent à améliorer les soins accessibles en prison, et qui cherchent à y limiter la présence de personnes ayant des troubles mentaux.

Touchant à l’articulation entre peine et soin, modifiant la répartition des rôles entre juge, médecin et travailleur social dans l’intervention, ces dispositifs soulèvent également des interrogations quant à la façon dont les droits des personnes sont définis et pris en compte. D’un point de vue juridique, les deux programmes reposent sur la participation volontaire de la personne, dont le consentement est recueilli. Les conditions de négociation du consentement font cependant intervenir des dimensions potentiellement contraignantes : en posant comme alternatives le traitement et l’incarcération, mais également, dans le cas des tribunaux de santé mentale du moins, du fait que le consentement au programme implique de renoncer à son droit à refuser le traitement pour une durée indéterminée. Ces questions sont abordées dans les travaux du collectif Contrast, notamment ceux qui s’intéressent aux contextes de soins sécurisés ou aux soins pénalement ordonnés, ce qui invite à développer une réflexion comparative.

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Une réflexion sur “Justice, psychiatrie et prison aux Etats-Unis, quelques pistes de réflexion pour le collectif Contrast

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