collectif CONTRAST

consentement capacité contrainte santé mentale

Isolement et contention, une note juridique

Annoncée par la Fédération Régionale de Recherche en Santé Mentale Nord Pas de Calais (F2RSM), une note juridique concernant l’isolement et la contention (rédigée par Valériane Dujardin, EPSM Lille-métropole) présente le cadre légal et réglementaire français sur ces pratiques, en intégrant des références au droit supranational. Réunissant des textes de nature très diverses, cette note résonne fortement avec la démarche du collectif Contrast d’analyse des régulations concernant les pratiques de soin ayant des dimensions contraignantes.

L’isolement et la contention sont un choix particulièrement pertinent. La régulation de ces pratiques est floue et hétérogène, et la nécessité, ou non, de la renforcer, a fait l’objet récemment d’une controverse. Les prises de position sur cette proposition d’amendement parues dans Libération en septembre dernier sont reprises par exemple sur le site d’Eric Péchillon. Comme le précise la présentation de la note, il s’agit donc d’une synthèse qui a vocation à être réactualisée très rapidement, dès parution de l’article de loi concernant la contention.

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