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Audition d’évaluation du plan « Psychiatrie et Santé Mentale » du 7 octobre 2015

Le Haut Comité de Santé Publique (HCSP) conduit actuellement l’évaluation du plan Psychiatrie et Santé Mentale 2011/2015. Le comité d’évaluation est « composé d’experts du HCSP et de personnalités extérieures issues du champ médical et de l’évaluation des politiques publiques, sous la présidence conjointe de Mme Claudine Berr, présidente de la commission spécialisée « maladies chroniques » du HCSP et de Mme Viviane Kovess, membre de la commission spécialisée « Évaluation, stratégie et prospective » du HCSP », indique l’invitation à l’audition. Il rencontre des acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale dans cinq régions, autour de thématiques qui peuvent varier d’une région à l’autre. En Ile-de-France, plusieurs acteurs ont été réunis le 7 octobre 2015 pour apporter leur perspective sur différentes thématiques, dont les soins somatiques des personnes suivies en psychiatrie, « urgence et crise », « rétablissement et lutte contre les exclusions ». Ana Marques participait à la réunion sur « rétablissement et lutte contre les exclusions », dont elle propose ici une synthèse.

Tout d’abord, qui participait à l’évaluation de cette thématique ? Environ 25 personnes étaient présentes, parmi lesquelles des personnes spécifiquement invitées au titre de leur implication dans des Equipe Mobile de Psychiatrie-Précarité (EMPP) ou des Permanences d’Accès aux Soins de Santé en milieu psychiatrique (PASSpsy du CH Maiso-Blanche et de l’EPS Ville-Evrard), ou encore de leur travail de recherche. Certaines personnes venues pour la réunion sur le thème précédent, « urgences et crise », sont restées. Etaient ainsi représentés dans la discussion des associations de patients (bipolaire, schizo, Fnapsy), l’UNAFAM, la direction médicale du samu social de Paris, le laboratoire de recherche du CH Maison Blanche, une psychiatre de remédiation cognitive de Ste Anne qui s’occupe de la réhabilitation psychosociale, le Ceapsy, la directrice du Psycom, la directrice des Œuvres Falret.

Dès le début de la réunion, il est apparu clairement qu’il ne s’agissait pas de rendre compte du travail de terrain réalisé en psychiatrie dans le champ de la lutte contre les exclusions, autrement appelé psychiatrie-précarité. L’objet de la discussion était de recueillir les perceptions des présents sur la mise en œuvre du Plan Santé Mentale : comment les tutelles l’avaient porté le plan sur le terrain ? En quoi avait-il promu des changements sur le terrain, en général et pas uniquement en matière de lutte contre les exclusions.

Au terme de la discussion et de la convergence des avis des personnes présentes, un consensus s’est formé sur plusieurs points :

  • Un étonnement des acteurs de devoir évaluer un plan dont ils n’avaient pas entendu parler pendant 5 ans.
  • L’inutilité de rédiger un nouveau plan, celui-ci restant très pertinent, mais la nécessité qu’il soit porté par les tutelles aux niveaux national, régional ou départemental. La passivité, voire le manque de réactivité des tutelles face aux propositions des acteurs de terrain a en effet été soulignée.
  • La mise en œuvre de plusieurs actions sur le terrain par les acteurs, qui s’inscrivaient dans l’esprit du plan, mais n’ont pu être menées à ce titre par manque de visibilité du Plan sur le territoire.

La question de la recherche a été abordée rapidement, mais par plusieurs acteurs. Inscrite dans le plan, plaçant les sciences sociales au même niveau que la recherche clinique, biomédicale et épidémiologique, elle n’a donné lieu à aucune action. Plusieurs difficultés ont été soulignée pour le développement de la recherche : le mode de financement ; le caractère hospitalo-centré et exclusivement orienté vers la recherche clinique du Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC), certains proposant de le transformer en PR ou d’ajouter un S pour « en santé ». D’autres ont insisté sur la nécessité d’évaluer les actions entreprises, comme les GEM (groupes d’entraide mutuelle), par exemple, mettant en avant le rôle de la recherche comme un outil de guidance et de cadrage pour les professionnels et les décideurs.

A propos de la place des usagers et du respect de leurs droits, les présents ont souligné que les quelques actions menées l’ont été en dehors du plan (Psycom, programme Un chez soi d’abord, Conférence Capacité…) qui ne sont pas associées au plan. Il importe entre autres d’intervenir au niveau de la formation des acteurs, mais aussi de toute la société. C’est la mission de l’INPES, qui reste timide sur ce sujet.
Dans quelques cas cependant, l’engagement des acteurs, des secteurs, des établissements a été renforcé, soutenu, porté par les tutelles. Il préexistait généralement au plan. Ont été cités :

  • L’élargissement du périmètre d’action du Psycom qui était restreint au 75 et qui est maintenant régional.
  • Les « Conseil Local de Santé Mental » (CLSM).
  • Le groupe d’appui santé mentale-action sociale porté par la DT 93 avec l’articulation de différentes actions (EMPP, RESAD : réunion ou réseau d’évaluation de situations d’adultes en difficulté,… ) et acteurs (de la psychiatrie, des mairies, des associations…).

Finalement, les actions spécifiques sur la précarité ont été peu abordées, en dehors des questions de logement, et en particulier le programme « Un chez soi d’abord ». Et encore, très rapidement.

Commentaire : Il n’est pas rare qu’un rapport ou un plan reste lettre morte, quelle que soit sa qualité et la réception par les professionnels concernées. Ce n’est pas exactement le cas du plan en question ici, des actions ayant été menées ou poursuivies dans l’esprit du plan mais sans y faire référence. On ne peut donc pas dire qu’il est resté lettre morte ni qu’il a été suivi d’effets. On pourrait dire que le plan est issu de la pratique, si l’on considère que la plupart des actions citées le précèdent. Cette réunion illustre donc la difficile articulation entre un écrit, le Plan Psychiatrie et Santé mentale 2011/2015 et sa mise en œuvre dans un territoire particulier, au travers d’éléments liés à sa gouvernance. Autrement dit, une entrée sur l’articulation entre l’écrit et la pratique.

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