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Une sélection d’informations en ligne sur la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées

Le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (The Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights -OHCHR) comprend une page d’accueil pour s’informer sur le travail du Comité des droits des personnes handicapées (page uniquement en anglais, mais documents de la base de données disponibles en français). Cette page et ses rubriques expliquent le rôle du Comité et fournissent de nombreuses informations liées à son activité : jurisprudence et plaintes en cours traitées en application de la Convention, formulaire de plainte, les Rapports de tous les Etats Parties sur leur mise en oeuvre de la CDPH, les questions (« LOI » – List of Issues) du Comité pour chaque Etat, les réponses des Etats, les « Observations Générales » et les « Observations finales » émises par le Comité sur la mise en oeuvre par chaque pays, le planning du Comité des Etats Parties soumis au contrôle, les Lignes Directrices et Observations Générales sur l’application de certaines articles de la Convention, y compris dans leurs forme de « projet » afin que les ONG et la société civile puissent envoyer des remarques et opinions, le statut de chaque pays vis-à-vis des conventions internationale de l’ONU et les rapports soumis par les Etats.

S’y trouvent aussi les informations concernant plus spécifiquement la France (en français). Les rapports de la France sur l’état d’avancement des processus de ratification des traités autour de la Convention sont accessibles en cliquant sur chaque Convention.

Enfin, un « Guide à l’usage des parlementaires: la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif », intitulé « De l’exclusion à l’égalité : réalisation des droits des personnes handicapées » et rédigé par l’ONU, le HCDC, et l’UIP est également disponible.

La page CDPH du site de l’OHCHR permet aussi d’accéder directement au site du WNUSP (le Réseau Mondial des usagers et survivants de la psychiatrie), très impliqué dans le travail du Comité CDPH.

(Contribution proposée par Stéphanie Wooley)

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