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« Isolement et contention en psychiatrie générale » : la HAS publie sa recommandation de bonne pratique clinique

Selon la HAS, « cette recommandation de bonne pratique vise à déterminer la place de l’isolement et de la contention en psychiatrie générale. Son objectif est de permettre aux professionnels de santé amenés à recourir éventuellement à ces mesures de dernier recours, d’améliorer et d’harmoniser leurs pratiques, en répondant aux exigences cliniques, éthiques, légales et organisationnelles. La finalité est la sécurité et l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients ».

Le quotidien Le Monde illustre l’importance de ces notes de cadrage pour les pratiques de soins cliniques dans un article intitulé : « Psychiatrie : des règles pour mieux cadrer le recours à l’isolement et à la contention », ainsi que la revue Santé Mentale dans ses Actualités du numéro de mars 2017 : « Isolement et contention : recommandation pour la pratique clinique. »

Nous relayons le communiqué du CRPA (Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie) à propos de cette recommandation de la HAS (dossier complet sur le site du CRPA) : « Notre association estime que cette recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale rendue publique avant-hier est une avancée. En effet, au long des années 2000 nous avons été enfoncés sur la question psychiatrique, au bénéfice de l’idéologie sécuritaire qui a été développée par les média de masse et par les politiques au pouvoir, à partir du tournant de la tuerie de Nanterre en mars 2002, suivie de la présence du Front national au deuxième tour des élections présidentielles de cette même année 2002, dans une sorte de barbarie post-asilaire. Le dossier documentaire lié à la recommandation de la HAS, sur le site de la HAS fait apparaître la contribution du CRPA dans les annexes de ce dossier. En pratique, avec l’UNAFAM et la nouvelle association d’aide à l’accès au droit pour les personnes psychiatrisées (PADUP) formée à Marseille par Mme Pauline Rhenter (sociologue démissionnaire de l’AP-HM et future élève avocate), nous avons été les seuls « usagers » à produire un texte.A priori nous avons été suivis par le groupe de travail réuni par la HAS afin de finaliser cette recommandation, sur la question de l’obligation de délivrer une due information aux patients au moment de la mise à exécution des mesures en jeu. Or, la charge de la preuve de l’information aux patients en droit médical et hospitalier appartient à l’établissement de santé. On ne peut donc qu’aller vers une obligation de notification. La CGLPL avait également abondé dans ce sens. »

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