collectif CONTRAST

consentement capacité contrainte santé mentale


« Choisir et agir pour autrui », Editions Doin-John Libbey, 2018

Dirigé par Benoît Eyraud, Julie Minoc et Cécile Hanon, l’ouvrage collectif « Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées » vient de paraître aux éditions Doin-John Libbey (collection « Polémiques »). Cet ouvrage fait suite à la Confcap 2015, et ses contributions visent à faire connaître et vivre la controverse autour de la reconnaissance de la personnalité juridique de toute personne dans des conditions d’égalité dans la Convention de l’ONU, l’abolition de tout système légal de prise de décision pour autrui qu’elle implique pour certains et la contestation de cette interprétation par d’autres. Afin d’éclairer les enjeux sociaux, normatifs, politiques, professionnels, ou encore familiaux que cette controverse soulève, l’ouvrage donne la parole aux chercheurs, aux acteurs de terrain, aux professionnels et aux personnes concernées.

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Rappel – Date limite AAC Confcap 2017 : ce lundi 25 septembre

Dans le cadre de la Confcap 2017, nous vous proposons de contribuer à la constitution d’un recueil de situations vécues d’exercice de contraintes légales qui serviraient de base de dialogue et de réflexions pour la conférence scientifique et citoyenne des 18-19-20 décembre 2017 à Paris.

Pour rappel, les déclarations d’intention et proposition de contribution, de 500 mots maximum, avec titre et mots clés, sont attendues pour le 25 septembre 2017 à l’adresse suivante : confcap2017@gmail.com

Pour suivre l'actualité de la conférence
Voici l'appel à contribution,  
la version en Facile à lire et à comprendre 
et la version in english (Call for contributions)


CiDPH : Une observation générale du comité des droits sur l’art.19 « autonomie de vie »

L’Observation générale n° 5 du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU sur l’article 19 – « Autonomie de vie et inclusion dans la société » – a été publiée dans sa version anglaise. Vous trouverez ci-dessous les informations données par le comité des droits : https://www.unog.ch/unog/website/news_media.nsf/(httpNewsByYear_en)/3D9958A5241549A9C125818B002E7DAA?OpenDocument


Confcap 2017 : c’est parti !

A la suite du succès de la Confcap « Garantir les capacités des personnes en situation de vulnérabilité » en 2015, le Collectif Contrast, en lien avec le CFHE et les programmes Capdroits, Regulcap et Acsedroits, propose de prolonger la réflexion sur les conditions d’exercice des droits et de l’accompagnement à la décision quand les capacités des personnes sont fragilisées.

La démarche Confcap 2017 – « Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales : pour une mise en dialogue dans les domaines de la santé mentale, du handicap et de la dépendance«  – s’adresse aux usagers, proches, professionnels, chercheurs, qui souhaitent dialoguer autour de leur expérience et expertise. La conférence prévue se tiendra les 18, 19 et 20 décembre prochain.

Pour suivre l'actualité de la conférence
Voici l'appel à contribution,  
la version en Facile à lire et à comprendre 
et la version in english (Call for contribution)
Les déclarations d’intention / propositions de contribution 
sont attendues pour le 15 septembre 2017 
à l'adresse confcap2017@gmail.com
 


Retour sur un atelier de travail franco-allemand consacré à l’article 12

Journée d’étude Franco-Allemande : « Les systèmes de protection juridique des majeurs et l’article 12 CIDPH », Cologne, 5 mai 2017

Bien que les régimes français et allemand de protection des majeurs se soient influencés mutuellement au fil de leur construction, des différences persistent. Alors que le législateur français a opté pour différents régimes juridiques permettant d’assurer une protection graduée, l’Allemagne a fait le choix d’une mesure universelle d’accompagnement qui s’adapte aux spécificités de la personne.

Malgré ces différences, cette journée d’étude organisée par l’Université de Sciences Appliquées de Cologne et le Collectif CONTRAST, a permis de souligner la similarité des questionnements provoqués par l’article 12 de la CIDPH chez les acteurs français et allemands de la protection des majeurs.

En particulier, la question de la nécessité de conserver certaines mesures de prise de décision substitutives, à titre d’exception et en dernier recours, a été débattue. Cette possibilité existe en droit français et en droit allemand malgré les critiques formulées par le Comité des droits des personnes handicapées.

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