collectif CONTRAST

consentement capacité contrainte santé mentale


Quelques nouvelles du programme expérimental Capdroits !

Trois séminaires accueilleront dans la semaine prochaine des groupes Capdroits pour des interventions autour des difficultés d’exercice des droits dans le domaine du handiap et de la santé mentale :

Par ailleurs, nous organisons (en partenariat avec le centre de droit de la famille de  l’université Lyon 3) un séminaire de travail avec Catalina Devandas, rapporteure de l’ONU sur les questions de handicap le 9 juin prochain à Lyon, au cours duquel les groupes capdroits lyonnais interviendront.

C’est l’occasion de donner quelques nouvelles du programme Capdroits :

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« ça sent le café ! / l’exil forcé ? » : le droit du libre choix du lieu de vie… en Belgique ! – Retours sur le séminaire du 16 février

« Quel droit au libre choix du lieu de vie ? » était la question de cette 5e séance accueillant Marie Barbaut, assistante de service social (EPS de Ville-Evrard), Ana Marques, sociologue, chargée d’études (EPS de Ville-Evrard), Jean-Philippe Cobbaut, directeur du Centre d’Ethique Médicale (Université Catholique de Lille).

Les trois intervenants se sont saisis du sujet -très débattu dans l’espace public- de l’accueil en Belgique d’un nombre important d’enfants et d’adultes ne trouvant pas de « place » dans les institutions françaises, en se demandant notamment s’il fallait parler d’exil volontaire ou d’exode contraint.

Les départs vers la Belgique ont été traités sous des points de vue contrastés, allant du plus concret des organisations et pratiques professionnelles au sein des EPSM, à des questions plus théoriques relatives aux conditions d’attribution de droits sociaux et fondamentaux. Ces « exils » ou « exodes » en Belgique sont le plus souvent débattus dans l’espace public sur le cas d’enfants, spécialement d’enfants autistes, que leur parents ne parviennent à faire accueillir en France et qui se trouvent ainsi privés d’une proximité et d’une vie familiale. Or, il apparaît que ce problème -pour aigu et grave qu’il soit – ne recouvre qu’une partie des départs en Belgique.

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Cinquième séance du séminaire Handicap à l’EHESS, jeudi 16 février 2017

La 5ème séance du séminaire « Handicap et exercice des droits: entre contrainte et accompagnement » (Contrast/Ehess/Ehesp) aura lieu le jeudi 16 février prochain de 13h30 à 16h30.

Au cours de cette séance intitulée : Quel droit au libre choix du lieux de vie ? Le cas des possibilités d’hébergement en Belgique, nous aurons le plaisir d’échanger notamment avec : Marie Barbaut, assistante de service social (EPS de Ville-Evrard), Ana Marques, sociologue, chargée d’études (EPS de Ville-Evrard) :  La Belgique: choix ou exil ? L’accompagnement comme réponse. Et Jean-Philippe Cobbaut, directeur du Centre d’Ethique Médicale (Université Catholique de Lille) : Les majeurs protégés français hébergés en Belgique : quelle place pour le droit ?

Cette séance aura lieu à l’EHESS, Salle du Conseil A (1er sous-sol Bâtiment Le France) –  198 avenue de France, Paris 13e.

Vous trouverez un compte-rendu sous forme de billet du quatrième séminaire sur le site.


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« Des droits fondamentaux à leur appropriation » : retours sur la séance n°4 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast

Le quatrième séminaire s’ est intéressé aux impacts de la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées (CIDPH), tout particulièrement dans le domaine de la santé mentale. Les interventions ont souligné combien la CIDPH devenait progressivement un nouveau repère pour les acteurs du domaine de la santé mentale, marquant l’appropriation progressive d’un changement de paradigme.

Marie Baudel a souligné que, dans ce domaine de la santé mentale, la convention propose ainsi des principes différents que ceux qui avaient été formulés en 1991, avec une force normative plus grande. S’appuyant initialement sur le modèle social du handicap, mais aussi sur la jurisprudence développée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ou la Cour Suprême américaine, elle en est venue à esquisser la possibilité d’un « modèle juridique », s’appuyant tout particulièrement sur l’universalité de la capacité juridique, qui a des implications sur de nombreux autres droits (santé, choix de résidence, accompagnement, intégrité…). Lire la suite


Quatrième séance du séminaire Handicap à Paris Descartes, jeudi 19 janvier 2017

La 4ème séance du séminaire « Handicap et exercice des droits: entre contrainte et accompagnement » aura lieu le jeudi 19 janvier prochain de 13h30 à 16h30. Elle sera dédiée à la question « des droits fondamentaux et de leur appropriation » dans le domaine de la santé mentale. Nous aurons le plaisir d’y échanger notamment avec Marie Baudel, Simon Vasseur-Bacle & Bérénice Staedel, et Aude Caria.

Elle aura lieu à l’Université Paris Descartes – Centre Universitaire des Saints-Pères, 45, rue des Saints-Pères – Paris 06, Salle Leduc (Bâtiment principal, Rez de Chaussée à droite) de 13h30 à 16h30.

Vous trouverez un compte-rendu sous forme de billet du troisième séminaire sur le site.