collectif CONTRAST

consentement capacité contrainte santé mentale


Retour sur un atelier de travail franco-allemand consacré à l’article 12

Journée d’étude Franco-Allemande : « Les systèmes de protection juridique des majeurs et l’article 12 CIDPH », Cologne, 5 mai 2017

Bien que les régimes français et allemand de protection des majeurs se soient influencés mutuellement au fil de leur construction, des différences persistent. Alors que le législateur français a opté pour différents régimes juridiques permettant d’assurer une protection graduée, l’Allemagne a fait le choix d’une mesure universelle d’accompagnement qui s’adapte aux spécificités de la personne.

Malgré ces différences, cette journée d’étude organisée par l’Université de Sciences Appliquées de Cologne et le Collectif CONTRAST, a permis de souligner la similarité des questionnements provoqués par l’article 12 de la CIDPH chez les acteurs français et allemands de la protection des majeurs.

En particulier, la question de la nécessité de conserver certaines mesures de prise de décision substitutives, à titre d’exception et en dernier recours, a été débattue. Cette possibilité existe en droit français et en droit allemand malgré les critiques formulées par le Comité des droits des personnes handicapées.

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Journée européenne du CCOMS : Contrainte et liberté en psychiatrie : des expériences, des résultats

Le centre collaborateur de l’OMS pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS), et le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales organisent à Paris une journée d’étude européenne sur la contrainte en psychiatrie, le 14 mars 2017, en présence de plusieurs intervenants européens, porteurs d’innovations dans ce domaine : Contrainte et liberté en psychiatrie : des expériences, des résultats. Delphine Moreau, membre du collectif Contrast et collaboratrice scientifique senior FNS (Hesav, Lausanne) resserre son intervention sur la « Contrainte : évolution des pratiques en Suisse ».


« Quand la prison prend soin », Camille Lancelevée docteure en sociologie

Camille Lancelevée, rattachée au laboratoire IRIS et membre du Réseau des Jeunes Chercheurs Santé et Société, a soutenu sa thèse de sociologie, le 25 octobre dernier, à l’EHESS : Quand la prison prend soin. Enquête sur les pratiques professionnelles de santé mentale en milieu carcéral en France et en Allemagne (sous la direction conjointe de Marc Bessin et Michel Bozon). Elle a reçu les félicitations unanimes de son jury, auquel a participé Livia Velpry.

Résumé : Si l’Allemagne dispose depuis les années 1930 d’hôpitaux psycho-légaux (Maßregelvollzug) pour les auteurs d’infractions présentant des troubles mentaux, les prisons françaises se dotent, à partir des années 1970, de services psychiatriques destinés aux personnes détenues. Dans un contexte de pénalisation des malades mentaux et de pathologisation de certains crimes, l’entrée de professionnel·le·s en santé mentale dans les établissements pénitentiaires pose la question de l’hybridation du soin et de la peine dans un objectif de défense sociale. Cette thèse interroge cette hybridation dans une perspective comparative franco-allemande : en revenant sur les liens historiques tissés entre psychiatrie et système pénal dans les deux pays, l’analyse montre comment les héritages institutionnels éclairent le rôle des professionnel·le·s en santé mentale dans la division du travail de prise en charge des personnes placées sous main de justice. Lire la suite