collectif CONTRAST

consentement capacité contrainte santé mentale


Quelques nouvelles du programme expérimental Capdroits !

Trois séminaires accueilleront dans la semaine prochaine des groupes Capdroits pour des interventions autour des difficultés d’exercice des droits dans le domaine du handiap et de la santé mentale :

Par ailleurs, nous organisons (en partenariat avec le centre de droit de la famille de  l’université Lyon 3) un séminaire de travail avec Catalina Devandas, rapporteure de l’ONU sur les questions de handicap le 9 juin prochain à Lyon, au cours duquel les groupes capdroits lyonnais interviendront.

C’est l’occasion de donner quelques nouvelles du programme Capdroits :

Lire la suite


Capdroits, c’est parti !

Le comité de suivi partenarial du projet «Accompagner l’exercice des droits et libertés : Une mise en forums de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées» s’est réuni le vendredi 30 septembre 2016 pour lancer le programme Capdroits :

La participation des personnes en situation de handicap à la vie de la cité est un enjeu majeur de la vie démocratique et des politiques publiques actuelles. L’une des clés décisives de cette participation tient dans les capacités effectives des personnes à exercer leurs droits sociaux, économiques, civils, politiques, autrement dit leur citoyenneté. Dans de nombreuses situations d’excessive vulnérabilité, ces capacités sont peu mobilisées, diminuées, voire niées. Ces situations concernent aussi bien des personnes ayant des troubles psychiques ou des maladies mentales, ou avec des déficiences intellectuelles. En mentionnant dans son article 12 que la capacité juridique des personnes, c’est-à-dire la capacité d’être à la fois titulaire de droits et sujet de droit, ne peut être restreinte, la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), ratifiée par la France en 2010, a impulsé des débats tout particulièrement autour des enjeux du respect des choix des personnes et de l’accès à leurs droits. Ces débats concernent en premier chef les personnes qui vivent une situation de handicap. Leur participation y est nécessaire, alors qu’elles s’en trouvent souvent exclues pour diverses raisons. Lire la suite