collectif CONTRAST

consentement capacité contrainte santé mentale

Confcap : les ateliers

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Premier axe : Dilemmes et pratiques des professionnels du soin et de l’accompagnement

Synthèse par Alice Casagrande

1.1. Accompagner la prise de décision : un métier ?

Animateur : Claude Deutsch, administrateur (Advocacy France) – Rapporteur : Magali Robelet, sociologue (Université Lyon 2)

  • Edeline DELANAUD, Educatrice spécialisée : Relation éducative et capacité d’agir, enjeux d’une évidence
  • Pierre BOUTTIER, Président de l’ANDP et François HENRY (ANDP) : Professionnaliser l’accompagnement à la décision : l’exemple des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • Syl. D., Cadre Socio-Educatif en CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale), Francis FEYDEL (Association LE MAS – LYON) et Nac. B., Usager – Etudiant chercheur en humanité : Le temps de l’alliance
  • Agathe CAMUS, Doctorante en philosophie (SPHERE, Université Paris 7 – Diderot) : La prise en charge non spécialisée des patients atteints de la maladie d’Alzheimer en service hospitalier. La décision médicale et ses modalités

1.2. Pratiques innovantes de l’accompagnement

Animateur : Patricia Scherer, Coordinatrice (Fegapei) – Rapporteur : Julien Grard, anthropologue (équipe Marss)

  • Marie GAUTHIER (FEGAPEI-Ajupid) : Les pratiques encourageantes
  • Maths JESPERSON (PO-Skâne) : Retours sur l’expérience de l’ombudsman personnel
  • Thierry NAJMAN, Psychiatre (PH, CHS Moisselles) : Lieu d’asile. Manifeste pour une autre psychiatrie
  • Cédric MAMETZ, Président (Nous aussi, UNAPEI) : Ne décidez plus à notre place !
  • Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Maître de conférences en droit (Laboratoire IODE, Université de Rennes I) : Le maintien de la capacité juridique face à l’altération des facultés

1.3. Capacité juridique et participation

Animateur : Hadeel Chamson, délégué général (FNAT) –

1.4. Le recours à la contrainte, l’intervention « sur » autrui et les risques de maltraitance

Animateur : Jolijn Santegoeds, co-présidente (Wnusp) – Rapporteur : Céline Lefève, philosophe (Paris 7)

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Second axe : Apprécier les capacités : spécialisations, outils, périmètres

 2.1. Décision contrainte, décision partagée  en psychiatrie et en gériatrie : regards croisés

Animateur : Jean-Paul Lanquetin, ancien infirmier psychiatrique (Groupe de recherche en soins infirmiers) – Rapporteur : Alice Le Goff, philosophe (Université Paris 5)

  • Céline RACIN, Psychologue clinicienne, Doctorante en psychologie clinique (Université Paris-Descartes, Laboratoire PCPP) : Consentement, quand tu nous tiens !
  • Delphine MOREAU, Doctorante en sociologie  (Collectif Contrast) : La place de l’évaluation de la capacité à consentir dans les décisions d’hospitalisation sous contrainte
  • Katia LUCA-DUBLANCHE, Maître de conférences en droit public (Université de Perpignan) : Vers une objectivation de la capacité d’agir intra-muros des personnes internées d’office
  • Florence THOMAS-JULIENNE, Coordinatrice des équipes d’évaluations médico-sociale de la Seine-Saint-Denis (Conseil Général du 93) : L’évaluatrice médico-sociale face à une personne âgée, vulnérable et opposante : un exercice de funambule
  • Audrey LINDER, Chargée de recherche en sociologie (Service de psychiatrie de liaison, Centre Hospitalier Universitaire Vaudois, Lausanne) et Régis MARION-VEYRON, Psychiatre (Unité de liaison de la Policlinique Médicale Universitaire, Centre Hospitalier Universitaire Vaudois) : La problématique de thérapeutique partagée. Entre autonomie et contrainte

2.2. Décision personnelle ou contrainte institutionnelle : l’exemple du choix du lieu de vie

Animateur : Halima Zeroug-Vial, psychiatre (Orspere- CHS le Vinatier) – Rapporteur : Hervé Hudebine, politologue (Labers)

  • Ana MARQUES, sociologue (DIM EPS Ville Evrard, Collectif Contrast) : Accompagner le choix du lieu de vie : le cas des placements en Belgique des personnes françaises suivies en psychiatrie. Encadrement et pratiques.
  • Mouna ROMDHANI, Gériatre (APHP) : Le patient dément est-il capable de décider de son retour à domicile
  • Aude BELIARD, Maître de Conférences en sociologie (Université Paris-Descartes, CERMES3) : Projet du patient et projet de la famille en unité de gériatrie aiguë
  • Eymeric GUILLERMOU, Avocat (Président de l’Union Nationale des Familles de Traumatisés Crâniens) : La mobilisation de l’article 12 dans les contentieux relatifs au choix du lieu de vie
  • Charlotte CHICCO, Interne en psychiatrie et Raphaël BOULOUDNINE, Psychiatre (Programme « Un chez soi d’abord » Marseille) : Le concept du rétablissement ou comment favoriser l’autodétermination des usagers ? Exemples d’accompagnement dans le cadre du programme « Un chez soi d’abord »

2.3. Quels enjeux épistémologiques autour de l’appréciation des capacités dans leur environnement ?

Animateur : Sandra Laugier, philosophe (Paris 1) – Rapporteur : Muriel Rebourg, juriste (UBO)

  • Mathilde APELLE, Doctorante en sociologie (CRESPPA-GTM, Université Paris 8 – EHESP) : Le droit et les transformations de la pensée psychiatrique : l’exemple de Justus Henning Boehmer
  • Catherine LE GALES, (Patrick) Directrice de recherches en économie de la santé (CERMES 3, INSERM) : Des capacités aux capabilités : de quelques enjeux théoriques de classer pour évaluer
  • Anne SARIS, Professeure de droit (UQAM) : L’évaluation des capacités au Canada, une analyse contextuelle et contextualisée
  • François-Joseph WARLET, Juge de paix en Belgique : La Classification Internationale du Fonctionnement : un bon outil d’appréciation de la capacité juridique ? Regard d’un juge
  • Nicolas BELORGEY, Chargé de recherches en sociologie (SAGE, CNRS) : La contribution de la grille Aggir à l’évaluation des capacités

2.4. Faire et défaire les capacités : entre savoirs profanes et expertise spécialisée

Animateur : Céline Letailleur (Frontières invisibles) (sous réserve) – Rapporteur : Nicolas Henckes, sociologue (Cermes 3 – CNRS)

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Troisième axe : Le tournant juridique de l’intervention sur autrui : un enjeu de politique publique

3.1. Les réformes des droits des (in)capacités : perspectives nationales et internationales

Animateur : Anne Caron Deglise, Magistrate (Cour d’appel de Versailles) Rapporteur : Federico Palermiti, juriste (AMPA)

  • Volker LIPP, Professeur de droit civil (Université de Göttingen) : La mise en place de la Rechtliche Betreuung
  • Gilles RAOUL-CORMEIL, Maître de conférences en droit (Université de Caen Basse-Normandie) : Représentation, assistance et contrôle dans la loi du 5 mars 2007
  • Eilionóir FLYNN, Maître de conférences en droit (Centre for Disability Law and Policy, Université de Gallway) : L’exemple de l’Irlande et de l’Espagne
  • Wayne MARTIN, Professeur de Philosophie (Université de Essex) : La conformité du Mental Capacity Act
  • Alexandra TASIAUX, Professeure de droit (Université de Namur) : Capacité et handicap en droit belge

3.2. Faciliter l’accès aux droits des personnes vivant avec des troubles psychiques : un kit pédagogique pour les usagers, les professionnels et les proches

Rapporteur : Karine Lefeuvre, juriste (EHESP)

  • Isabelle GENOT-POK, Juriste et formatrice (Centre JuriSanté du CNEH) : Le difficile accès aux droits des personnes vivant avec des troubles psychiques
  • Aude CARIA, Directrice (Psycom, Paris) : Présentation du kit pédagogique « Histoires de droits » : conception, objectifs, mise en oeuvre
  • L’atelier propose aux participant.e.s de découvrir le kit lors d’une séance d’utilisation du kit en groupe

3.3. L’effectivité des droits fondamentaux : juges, militants, administration…

Animateur : Julien Kounowski, inspecteur (DRJSCS) – Rapporteur : Sylvie Perdriolle, magistrate (IHEJ)

3.4. L’accès aux droits et la régulation des plaintes

Animateur : Géraldine Aidan, () –  Rapporteur : Clémence Lacour, juriste (FNAQPA)

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