collectif CONTRAST

consentement capacité contrainte santé mentale

Nos recherches

Le collectif CONTRAST s’appuie sur quatre programmes de recherche qui visent à étudier les recompositions des régulations autour de la contrainte dans le soin et du recueil du consentement des usagers. Ici les publications Contrast.

1 -Programme Contrast (ANR) : depuis quelques décennies, les règles juridiques, administratives et éthiques encadrant les pratiques professionnelles de soin donnent une place accrue au principe du consentement dans les secteurs de la santé, du social comme du médico-social. Cette évolution transforme ainsi les formes prises par la contrainte dans le soin, et la signification de son usage.

Ces recompositions du cadre des pratiques de soin affectent aussi bien les instances juridictionnelles qui formulent et appliquent officiellement les principes, que les acteurs en situation confrontés à des dilemmes moraux qu’ils résolvent discrètement. Elles redistribuent les frontières entre les pratiques valorisées et celles qui relèvent du « sale boulot' » et soulèvent ce faisant des enjeux sociaux importants, à l’articulation du souci civil des libertés individuelles et celui plus social de protection des personnes.

Pour éclairer ces enjeux, le projet CONTRAST analyse les régulations des pratiques de soin de façon transversale aux découpages de l’action publique, en observant comment les différentes règles formalisées, juridiques, éthiques, déontologiques, valorisant le principe de consentement dans les pratiques de soin, s’appliquent ou non en situation. Nous faisons l’hypothèse que ces régulations existent non seulement dans la formulation juridictionnelle de ce principe, mais aussi dans les manières de rendre compte ou de maintenir dans la discrétion les formes de contrainte que les pratiques de soin impliquent. Pour développer cette hypothèse, le projet articule une approche théorique originale des régulations avec une comparaison étendue de pratiques de soins dans des contextes juridiques et éthiques contrastés.

Responsables scientifiques : Livia Velpry et Benoît Eyraud

2 – Le programme SpéciAlz porte sur les pratiques de soin pouvant impliquer la contrainte et leur régulation, développées au sein de dispositifs professionnels spécialisés dans la prise en charge de la maladie d’Alzheimer, se situant au domicile ou dans des établissements d’hébergement. Il vise à réaliser trois objectifs.

Il entend d’une part éclairer l’action publique en analysant la portée et les limites de la spécialisation des dispositifs de prise en charge de la maladie d’Alzheimer sur le domaine particulier des régulations des pratiques impliquant la contrainte.

Le second objectif est éthique. Il cherche à mieux identifier comment le respect de l’autonomie des personnes malades peut être assuré dans leur prise en charge.

Le troisième objectif est théorique. Il vise à souligner la fécondité d’une théorie des régulations pour saisir les problèmes posés par les contraintes inhérentes au soin.

Compte-rendu de la journée conclusive du programme SpéciAlz (19 décembre 2016)

Principale investigatrice  : Lucie Lechevalier Hurard  – responsable scientifique :  Benoît Eyraud

3 – Le programme RegulCap s’intéresse à l’enjeu social de l’évolution de la mise en oeuvre du droit des (in)capacités en se centrant sur la manière dont différents groupes sociaux s’en saisissent et l’adaptent pour réguler leur pratique d’intervention sur autrui.
Le droit des (in)capacités a en effet connu ces dernières années un infléchissement important. D’un côté de nombreuses dispositions législatives ont contribué à mieux garantir la protection, l’autonomie et la liberté des individus au nom du respect de la dignité humaine ; d’un autre côté, le recours aux mesures de protection permettant de décider et d’agir à la place des personnes dont les facultés d’action et d’action sont altérées se sont considérablement multipliées.

De telles évolutions ne manquent pas de soulever de nouvelles interrogations liées aux enjeux de justice et de préservation des libertés individuelles ; en particulier, elles actualisent la question de l’évaluation des (in)capacités alors que les normes à l’aune desquelles apprécier l’autonomie et la vulnérabilité des personnes, sont incertaines. Dans ce contexte où ce qu’il convient de faire et de décider pour assurer la protection et garantir dans le même temps la liberté des personnes repose sur des bases juridiques paradoxales (promouvant autonomie et protection dans un même mouvement), le jugement d’(in)capacités est une épreuve morale. Une telle situation explique en partie l’émergence, constatée empiriquement, de regroupements d’acteurs et d’arènes de discussion, dans lesquelles se cherchent et se construisent des outils variés de « régulation intermédiaire » (référentiels, guides, recommandations, charges, jurisprudence informelle) devant permettre un encadrement souple des pratiques d’évaluation.

Le programme scientifique de RegulCap vise à répondre aux questions posées par le développement de régulations intermédiaires d’évaluation des (in)capacités : qui sont les groupes acteurs qui s’impliquent dans l’évaluation des (in)capacités ? Quelles régulations se donnent-ils ? S’articulent-elles au droit général des (in)capacités, au niveau national et international ? Ou relèvent-elles plutôt de logiques professionnelles spécifiques ? Ces différentes régulations sont-elles compatibles entre elles ? Comment participent-elles à la construction et à la défaisabilité de la capacité civile ? Peut-on les considérer comme l’amorce d’un double mouvement de judiciarisation et de juridisation de la question des (in)capacités ?

responsable scientifique :  Benoît Eyraud

4 – Le programme Capdroits : la participation des personnes en situation de handicap à la vie de la cité est un enjeu majeur de la vie démocratique et des politiques publiques actuelles. L’une des clés décisives de cette participation tient dans les capacités effectives des personnes à exercer leurs droits sociaux, économiques, civils, politiques, autrement dit leur citoyenneté. Dans de nombreuses situations d’excessive vulnérabilité, ces capacités sont peu mobilisées, diminuées, voire niées. Ces situations concernent aussi bien des personnes ayant des troubles psychiques ou des maladies mentales, ou avec des déficiences intellectuelles. En mentionnant dans son article 12 que la capacité juridique des personnes, c’est-à-dire la capacité d’être à la fois titulaire de droits et sujet de droit, ne peut être restreinte, la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), ratifiée par la France en 2010, a impulsé des débats tout particulièrement autour des enjeux du respect des choix des personnes et de l’accès à leurs droits. Ces débats concernent en premier chef les personnes qui vivent une situation de handicap. Leur participation y est nécessaire, alors qu’elles s’en trouvent souvent exclues pour diverses raisons.

L’objectif général de ce projet est de permettre aux personnes de prendre part à ces débats les concernant à travers un dispositif expérimental de « mise en forums ». Ce dispositif consiste à enquêter avec les personnes sur différentes questions qui font débat, à partir de principes méthodologiques, tout au long des six étapes du projet : l’état des lieux, la mise en place des outils d’accompagnement, les travaux préparatoires, la participation à des séminaires de recherche, la participation à une conférence internationale, le bilan et les ouvertures vers des instances institutionnelles. Il conduira à la réalisation d’un guide méthodologique de soutien à la participation des personnes en situation de handicap à des scènes scientifiques et publiques.

Issu de la dynamique impulsée par la Conférence « Garantir les capacités civiles et politiques des personnes en situation de vulnérabilité » en octobre 2015, Capdroits réunit un groupement de partenaires autour du Collectif Contrast et du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE).

Coordinatrice : Iuliia Taran – Responsable scientifique : Benoît Eyraud

5 – Le programme Acsedroits : On assiste aujourd’hui à un vieillissement accéléré de la population (en France et au Québec, en 2050 ⅓ de la population aura plus de 60 ans) et à un risque de vulnérabilisation des personnes âgées.

Pour faire face à ce défi démographique, les Etats ont mis en place des mécanismes de protection juridique et des services socio-sanitaires qui reposent sur des droits sociaux qu’il s’agit d’activer. L’accès à ces droits est rendu difficile lorsque la vulnérabilité cognitive des personnes âgées fragilise leur capacité à exercer leurs droits et faire valoir leurs intérêts. Il en résulte une série de situations dans lesquelles le respect des droits fondamentaux est mis à mal, malgré ou en raison même du recours à des mesures juridiques de protection.

L’augmentation du recours à ces mesures pose différents types de problèmes, d’autant que leur fondement juridique est aujourd’hui contesté. L’évaluation du besoin de protection repose sur des critères incertains ; le contrôle des décisions prises et des actions menées pour la personne par autrui est peu fait ; le respect des préférences de la personne est difficile à réaliser. Ces difficultés posent le problème de l’accès aux droits des personnes en situation de fragilité cognitive. Le projet ACSEDROITS se demandera si les outils juridiques actuels et leurs usages sociaux en France et au Québec permettent de résoudre ou au contraire contribuent à aggraver les difficultés d’accès aux droits des personnes âgées en situation de vulnérabilité cognitive.

Il s’articulera autour des deux hypothèses suivantes :  1) les difficultés d’accès aux droits sont renforcées par un cloisonnement des droits sociaux et des droits civils, aussi bien au niveau juridique (législatif, jurisprudentiel et doctrinal), qu’au niveau des usages sociaux et de la conscience que les personnes ont de leurs droits ; 2) un meilleur respect des droits des personnes âgées vulnérables implique une délimitation nouvelle de la notion de capacité juridique adossée à une compréhension procédurale des processus de décisions menant à l’ouverture de régimes de protection, à la limitation de droits fondamentaux et à l’imposition légale de soins et de services.

Pour répondre à ces hypothèses, le projet s’appuiera sur un programme scientifique interdisciplinaire impliquant un éclairage ethnographique des difficultés rencontrés par les acteurs, une analyse théorique de la notion anthropo-juridique de capacité, et une analyse de droit comparé.