collectif CONTRAST

consentement capacité contrainte santé mentale


Un rapport critique de la Cour des Comptes sur la protection juridique des majeurs protégés

Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi, le constat est sans appel : La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante. Ce rapport se découpe en trois parties (1. réforme ambitieuse – 2. mise en oeuvre défaillante – 3. un pilotage et un contrôle à structurer) et vient d’être publié en septembre 2016, libre d’accès.


Première séance du séminaire Handicap à l’EHESS le jeudi 20 octobre 2016

Dans le cadre du séminaire EHESS-EHESP-Contrast « Handicap, exercice des droits et participation : entre contraintes et accompagnement », la première séance : « Expériences et enjeux de participation en contexte de vulnérabilité : santé-handicaps, précarités-pauvreté », se déroulera le jeudi 20 octobre 2016, de 13h30 à 16h30, salle du conseil A, EHESS, 190-198 avenue de France à Paris.


Capdroits, c’est parti !

Le comité de suivi partenarial du projet «Accompagner l’exercice des droits et libertés : Une mise en forums de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées» s’est réuni le vendredi 30 septembre 2016 pour lancer le programme Capdroits :

La participation des personnes en situation de handicap à la vie de la cité est un enjeu majeur de la vie démocratique et des politiques publiques actuelles. L’une des clés décisives de cette participation tient dans les capacités effectives des personnes à exercer leurs droits sociaux, économiques, civils, politiques, autrement dit leur citoyenneté. Dans de nombreuses situations d’excessive vulnérabilité, ces capacités sont peu mobilisées, diminuées, voire niées. Ces situations concernent aussi bien des personnes ayant des troubles psychiques ou des maladies mentales, ou avec des déficiences intellectuelles. En mentionnant dans son article 12 que la capacité juridique des personnes, c’est-à-dire la capacité d’être à la fois titulaire de droits et sujet de droit, ne peut être restreinte, la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), ratifiée par la France en 2010, a impulsé des débats tout particulièrement autour des enjeux du respect des choix des personnes et de l’accès à leurs droits. Ces débats concernent en premier chef les personnes qui vivent une situation de handicap. Leur participation y est nécessaire, alors qu’elles s’en trouvent souvent exclues pour diverses raisons. Lire la suite


10 ans de la convention sur le respect des droits des personnes handicapées : suivez en live le forum social du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies!

Pendant trois jours, le forum social du conseil des droits de l’homme discute des 10 ans de la convention de l’ONU sur le respect des droits des personnes handicapées. Vous pouvez le suivre en direct ou consulter le programme détaillé.

Le Forum Social est un évènement annuel organisé par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève pour faire dialoguer les acteurs de la société civile, les représentants des États membres des Nations Unies, et, les organisations intergouvernementales sur un thème choisi par le Conseil chaque année durant sa session de mars. Le thème de l’année 2016 est « Promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées à l’occasion du dixième anniversaire de la Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDPH) ».

Programme général – Conformément aux consultations informelles avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, le programme couvrira :

  • 3 octobre – rétrospective des dix dernières années de la CDPH – la mise en œuvre – les progrès – les défis existants et le partages des bonnes pratiques
  • 4 octobre – la mise en œuvre – le rôle des personnes handicapées et de leur organisation ainsi que la responsabilité étatique
  • 5 octobre – les perspectives – et les engagements des parties à l’égard du futur voulu pour l’exécution de la CDPH et des Objectifs de Développement Durable

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Séminaire EHESS-EHESP-Contrast : Handicap, exercice des droits et participation : entre contraintes et accompagnement

Ce séminaire conjoint EHESS-EHESP (2016-2017), intitulé Handicap, exercice des droits et participation : entre contraintes et accompagnement, s’inscrit dans le cadre des activités de la Maison des sciences sociales du handicap et du Collectif CONTRAST. Il vise à développer une réflexivité partagée entre des chercheurs en sciences sociales et des acteurs des champs du handicap, de la santé et de la santé mentale, et du médico-social sur les droits et capacités – civile et politique – des personnes en situation de handicap.

Il a lieu un jeudi par mois à partir d’octobre 2016, de 13 h 30 à 16 h 30 (bât. Le France, 190-198 av de France 75013 Paris).