collectif CONTRAST

consentement capacité contrainte santé mentale


The Essex Autonomy Project is looking for people who have lived experience of mental health or disability services

The Essex Autonomy Project is looking for people who have lived experience of mental health or disability services to help us train policy-makers and health and social care practitioners. You don’t need to be an expert in mental health law or disability rights, just willing to talk about your experiences.

We are particularly looking for people who could contribute to a training event in Manchester in the afternoon of the 26th or 27th June (we will be hosting supported decision-making expert Cher Nicholson for an intensive two-day course « on how to practically support individuals to make decisions » ).

Panel members will be paid for their time and have travel expenses covered. If you are able to help us, or would like more information, please contact us.

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Journée du 9 juin sur la convention CIDPH autour de la venue en France de Catalina Devandas

Cette journée de séminaire de travail est co-organisée par le collectif Contrast autour de Catalina Devandas, rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits des personnes en situation de handicap.

Intitulé Protection des personnes vulnérables et droits fondamentaux : repenser le statut des majeurs vulnérables à la lumière de la Convention de New York – Regards croisés, ce séminaire se déroule à Lyon le vendredi 9 juin 2017.


Retour sur un atelier de travail franco-allemand consacré à l’article 12

Journée d’étude Franco-Allemande : « Les systèmes de protection juridique des majeurs et l’article 12 CIDPH », Cologne, 5 mai 2017

Bien que les régimes français et allemand de protection des majeurs se soient influencés mutuellement au fil de leur construction, des différences persistent. Alors que le législateur français a opté pour différents régimes juridiques permettant d’assurer une protection graduée, l’Allemagne a fait le choix d’une mesure universelle d’accompagnement qui s’adapte aux spécificités de la personne.

Malgré ces différences, cette journée d’étude organisée par l’Université de Sciences Appliquées de Cologne et le Collectif CONTRAST, a permis de souligner la similarité des questionnements provoqués par l’article 12 de la CIDPH chez les acteurs français et allemands de la protection des majeurs.

En particulier, la question de la nécessité de conserver certaines mesures de prise de décision substitutives, à titre d’exception et en dernier recours, a été débattue. Cette possibilité existe en droit français et en droit allemand malgré les critiques formulées par le Comité des droits des personnes handicapées.

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Des enquêtes pour les droits des personnes handicapées lancées par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations-Unies

Afin de préparer son prochain rapport à l’Assemblée Générale des Nations-Unies (72ème session), Mme Leilani Farha, rapporteuse spéciale sur le logement convenable (en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que le droit à la non-discrimination à cet égard), adresse un questionnaire – aux nations comme aux organisations civiles -, afin de mieux comprendre les conditions de logement des personnes handicapées (article 19) – délai 15 mai 2017.

Dans une perspective similaire,  pour son rapport au Conseil des droits de l’Homme (40ème session), Mme Catalina Devandas Aguilar, rapporteuse spéciale sur le droit des personnes handicapées, adresse un questionnaire sur le droit à la santé en matière de sexualité et de procréation des jeunes filles en situation de handicap (articles 6 et 25) – délai 20 mai ; ainsi qu’un questionnaire sur le droit à la liberté et la sécurité des personnes handicapées (article 14) – délai 30 mai.


10 ans de la convention sur le respect des droits des personnes handicapées : suivez en live le forum social du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies!

Pendant trois jours, le forum social du conseil des droits de l’homme discute des 10 ans de la convention de l’ONU sur le respect des droits des personnes handicapées. Vous pouvez le suivre en direct ou consulter le programme détaillé.

Le Forum Social est un évènement annuel organisé par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève pour faire dialoguer les acteurs de la société civile, les représentants des États membres des Nations Unies, et, les organisations intergouvernementales sur un thème choisi par le Conseil chaque année durant sa session de mars. Le thème de l’année 2016 est « Promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées à l’occasion du dixième anniversaire de la Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDPH) ».

Programme général – Conformément aux consultations informelles avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, le programme couvrira :

  • 3 octobre – rétrospective des dix dernières années de la CDPH – la mise en œuvre – les progrès – les défis existants et le partages des bonnes pratiques
  • 4 octobre – la mise en œuvre – le rôle des personnes handicapées et de leur organisation ainsi que la responsabilité étatique
  • 5 octobre – les perspectives – et les engagements des parties à l’égard du futur voulu pour l’exécution de la CDPH et des Objectifs de Développement Durable

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