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consentement capacité contrainte santé mentale


Version française du Quality Rights Tool Kit

Le Centre collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) publie la version française du Quality Rights Tool Kit, programme de l’OMS pour l’évaluation de la qualité et du respect des droits de l’homme dans les structures de santé mentale et d’accompagnement social. Le Quality Rights Tool Kit reprend certains thèmes de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Son additif à la version française resitue les notions de directives anticipées et de personne de confiance au regard du droit français.


Deux documents pédagogiques pour comprendre la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Mental Health Europe lance une courte vidéo (en anglais) à propos de l’Article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées :

 

De plus, dans le cadre d’un partenariat entre le CFHE (Conseil Français des Personnes Handicapées pour les questions européennes) et le Centre Ressources Recherche Appliquée et Handicap coordonné par la FIRAH (Fondation Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicap), un dossier documentaire intitulé « La Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées – Convention des Nations Unies adoptée le 13 décembre 2006 » vient d’être publié au mois de juin 2016. Il permet d’accéder à tous les principaux documents pour comprendre le contenu de la Convention, sa mise en œuvre et son suivi en France et dans le monde.


Le rapport de la France sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Après avoir ratifié en 2010 la Convention internationale des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, la France vient de publier un rapport initial (mars 2016) sur sa mise en oeuvre.


La Convention relative aux droits des personnes handicapées fête ses dix ans

Les membres du Comité des droits des personnes handicapées en parlent dans une vidéo du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU.

 

Pour plus d’informations, voir aussi les ressources liées à la Conférence Capacités.


Une sélection d’informations en ligne sur la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées

Le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (The Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights -OHCHR) comprend une page d’accueil pour s’informer sur le travail du Comité des droits des personnes handicapées (page uniquement en anglais, mais documents de la base de données disponibles en français). Cette page et ses rubriques expliquent le rôle du Comité et fournissent de nombreuses informations liées à son activité : jurisprudence et plaintes en cours traitées en application de la Convention, formulaire de plainte, les Rapports de tous les Etats Parties sur leur mise en oeuvre de la CDPH, les questions (« LOI » – List of Issues) du Comité pour chaque Etat, les réponses des Etats, les « Observations Générales » et les « Observations finales » émises par le Comité sur la mise en oeuvre par chaque pays, le planning du Comité des Etats Parties soumis au contrôle, les Lignes Directrices et Observations Générales sur l’application de certaines articles de la Convention, y compris dans leurs forme de « projet » afin que les ONG et la société civile puissent envoyer des remarques et opinions, le statut de chaque pays vis-à-vis des conventions internationale de l’ONU et les rapports soumis par les Etats.

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