Les débats sur la contention et l’isolement aux journées de l’Adesm

Les journées de l’Association des Etablissements participants au Service Public de Santé Mentale (Adesm) qui se sont tenues les 24 et 25 novembre derniers ont été très riches. Nous avons assisté tout particulièrement à la seconde journée, avec notamment les interventions très discutées de Denys Robiliard, d’Adeline Hazan, et de la directrice de la DGOS, mais aussi différents échos d’expériences en France ou à l’étranger. Le thème de l’isolement et de la contention a été particulièrement discuté, faisant souvent écho aux débats de la journée Immobilisation.

Adeline Hazan est revenue sur le rapport « L’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », publié par le CGLPL, la contrôleure soulignant qu’elle avait décidé qu’il s’agirait du premier rapport de cette collection d’analyses thématiques en raison de l’importance du sujet.

L’augmentation relatée par tous les témoins du recours à ces mesures ne fait pas l’objet d’explications satisfaisantes. A côté des explications les plus souvent données (une baisse des effectifs, des traitements aux effets moins forts), Adeline Hazan donne son sentiment que cette augmentation serait corrélée à la « montée d’un climat sécuritaire » : « les patients seraient de moins en moins considérés comme une personne à soigner, et de plus en plus comme des personnes dangereuses ».

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Affaire du Centre Psychothérapique de l’Ain, quelques liens

Après une visite en janvier 2016, la Contrôleuse Générale des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL), Adeline Hazan, rédigeait un rapport très sévère sur les conditions de vie des patients accueillis au Centre Psychothérapique de l’Ain. Elle publiait également au Journal Officiel une recommandation en application de la procédure d’urgence, qui a suscité de nombreuses réactions.

Retrouvez les principaux liens ci-dessous :

Recommandations en urgence du CGLPL, relatives au Centre Psychothérapique de l’Ain et réponse ministérielle

Communiqués et réactions des acteurs

• Violation des droits fondamentaux dans un centre psychiatrique de l’Ain, CISS Rhône-Alpes (18 mars 2016)
• L’Unafam refuse l’insupportable (Unafam, 16 mars 2016)
• Traitements inhumains et dégradants au Centre Psychothérapique de l’Ain, CRPA sur Mediapart (18 mars 2016)
• Position du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (mars 2016)
• Stop à la violence faite aux malades (Unafam  21 avril 2016)
• Communiqué de presse FNAPSY et étude juridique de la contention en psychiatrie sur le site FNAPSY (23 mai 2016)

• D’autres liens sur le site du CRPA (mars 2016)

 

Dans la presse et sur le web

• Des dérives inacceptables dans un établissement psychiatrique, La Croix (16 mars 2016)
• « L’humiliation n’est jamais un acte de soin », La Croix (16 mars 2016)
• Il ne fait pas bon être en HP dans l’Ain, Le Nouvel Obs (16 mars 2016)
• « Des dysfonctionnements » au Centre Psychothérapique de l’Ain, Santé Mentale (18 mars 2016)
• Le centre psychothérapique de l’Ain sous contrôle (infirmiers.com, 18 mars 2016)
• Psychiatrie, l’enfer derrière les portes, par Eric Favereau (Libération, 25 mars 2016)

Les Ehpad : des lieux de privation de liberté ? Non, pour le Sénat

Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté : « Dans beaucoup d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), il y a désormais un étage fermé, pour les malades dits fugueurs, comme ceux atteints de la maladie d’Alzheimer. C’est un vrai sujet. Les malades sont souvent difficiles, les établissements sont inquiets et ils voient leur responsabilité engagée. Et comme la vie dans le lieu collectif est difficile, le plus simple est alors de fermer la porte à clé. […] Le risque d’introduire des mesures sécuritaires déplacées en termes de libertés est important. […] Sur ces champs-là [les lieux de privation de liberté], nous avons un savoir-faire ; nous avons des compétences avec les inspections que l’on fait en grand nombre pendant plusieurs jours, par exemple dans les établissements pénitentiaires. Mais en principe, les gens venant volontairement dans les Ehpad, ce critère nous interdit d’y aller. Mais peut-on s’en satisfaire ? »

En février 2013, Jean-Marie Delarue défendait dans son rapport annuel l’élargissement du périmètre de compétences du Contrôleur général des lieux de privation de liberté aux établissements hébergeant des personnes âgées.

21 janvier 2014 : lors des débats au Sénat sur la proposition de loi instituant un CGLPL, cette possibilité n’est pas retenue. L’amendement qui devait être présenté sur le sujet par Aline Archimbaud (EELV) est finalement retiré.

Le débat concernant la liberté d’aller et venir des personnes résidant en Ehpad n’en reste pas moins ouvert.

Mesures de contention : «On assiste à une forte dérive de la psychiatrie» (Libération du 26 décembre)

Denys Robiliard, rapporteur d’une mission parlementaire sur la santé mentale, pointe une forte augmentation des mesures de contention et des hospitalisations sous contrainte.

Denys Robiliard poursuit son chemin. Dans une relative solitude, ce député socialiste du Loir-et-Cher a porté pendant un an une «mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie». Il l’a fait, sans œillère, recevant tous les acteurs de cet univers fragmenté. En mai, dans un prérapport, il avait pointé une«hausse énorme» du nombre d’hospitalisations en psychiatrie sans le consentement de la personne : plus de 50% en cinq ans. Etat des lieux, à l’occasion de la fin de sa mission, d’une psychiatrie publique en panne d’avenir.

Ces dernières années, il y a eu beaucoup de rapports sur la psychiatrie qui préconisaient souvent des recommandations similaires. Mais ils n’ont pas été suivis d’effet…

Aucune des recommandations n’a en effet été mise en œuvre. Peut-être que cela pointe une force d’inertie du côté des soignants en psychiatrie, une sorte de résistance au changement.

Quel est votre diagnostic ?

Le paysage psychiatrique n’est pas stable, et surtout il ne va plus l’être. D’abord, il est clairement confronté à un problème d’effectifs, avec des perspectives délicates : plus de 20% des postes de psychiatre sont vacants dans le public.

En même temps, il n’y a jamais eu autant de psychiatres en France…

Nous avons une forte densité : 22 psychiatres pour 100 000 habitants. Seule la Suisse fait mieux avec 45. Mais nous avons une mauvaise répartition entre le public et le libéral. Et même dans le libéral, s’il y a pléthore de psychiatres dans certaines zones, d’autres sont assez dépourvues : 80% des psychiatres exercent dans des villes de plus de 50 000 habitants. Comme pour le reste des médecins, nous avons de forts déséquilibres régionaux et, dans cinq ans, près de 40% des psychiatres vont prendre leur retraite. Dans ce contexte, ne rien faire est impossible ou suicidaire.