collectif CONTRAST

consentement capacité contrainte santé mentale


Colloque International Normastim, 23 & 24 novembre 2017

Intitulé « Les neurosciences de l’expérimentation à la clinique : enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde », le colloque final du programme ANR Normastim se déroulera à l’Université Paris Diderot, les 23 et 24 novembre prochains.

Publicités


« Vieillissement, éthique et société » : colloque international francophone organisé par le GEFERS

Organisé par le GEFERS, dans le cadre des XIèmes journées itinérantes francophones d’éthique des soins de santé, ce colloque s’intitule « Vieillissement, éthique et société : Quel accompagnement respectueux de la liberté et de l’identité de la personne âgée dans la pratique quotidienne des soins ? », et se déroulera à Tours les 9 et 10 novembre prochains. Le programme complet propose conférences, débats, et partages d’expériences et les inscriptions se font en ligne, rubrique « actualités ».


12 et 13 juin 2017, premières journées d’études du projet sur les micropénalités en institutions en Europe

Ces premières journées d’études consacrées aux Sources et méthodes de la micropénalité en institutions en Europe (XIXe – XXe siècles) se déroulent les 12 et 13 juin prochains à Lyon.

Organisées par Mathilde Rossigneux-Méheust (Lyon 2 -LARHRA) et Elsa Génard (Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Centre d’histoire du XIXe siècle), elles dévoilent des Pistes pour une histoire sociale comparée de la dimension punitive des institutions à l’époque contemporaine.


« (Se) soigner sous la contrainte : regards comparatifs sur les soins pénalement ordonnés (France, Canada, Suisse, Belgique) » 19 et 20 juin 2017

Cet événement, organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, se déroule le 19 et 20 juin prochain.

L’argumentaire précise : « Si deux lois de 1953 et 1954 ont textuellement introduit les premiers soins pénalement ordonnés à l’encontre des toxicomanes puis des alcooliques dangereux pour autrui, ceux-ci sont en pratique apparus après la consécration du sursis avec mise à l’épreuve et de l’obligation de soin au terme de la décennie. Le législateur ajouta l’injonction thérapeutique en 1970, alors réservée aux toxicomanes, puis l’injonction de soin en 1998, initialement destinée aux seuls délinquants sexuels. Depuis lors, les réformes se sont succédé à échéances régulières pour étendre le champ d’application de ces prises en charge psychiatriques et psychologiques en milieu ouvert. Ce colloque international et interdisciplinaire vise à dresser un état des lieux et des savoirs au sujet des principaux enjeux soulevés par ces mesures de sûreté« .

Retrouvez le programme complet : (Se) soigner sous la contrainte : regards comparatifs sur les soins pénalement ordonnés.


Retour sur un atelier de travail franco-allemand consacré à l’article 12

Journée d’étude Franco-Allemande : « Les systèmes de protection juridique des majeurs et l’article 12 CIDPH », Cologne, 5 mai 2017

Bien que les régimes français et allemand de protection des majeurs se soient influencés mutuellement au fil de leur construction, des différences persistent. Alors que le législateur français a opté pour différents régimes juridiques permettant d’assurer une protection graduée, l’Allemagne a fait le choix d’une mesure universelle d’accompagnement qui s’adapte aux spécificités de la personne.

Malgré ces différences, cette journée d’étude organisée par l’Université de Sciences Appliquées de Cologne et le Collectif CONTRAST, a permis de souligner la similarité des questionnements provoqués par l’article 12 de la CIDPH chez les acteurs français et allemands de la protection des majeurs.

En particulier, la question de la nécessité de conserver certaines mesures de prise de décision substitutives, à titre d’exception et en dernier recours, a été débattue. Cette possibilité existe en droit français et en droit allemand malgré les critiques formulées par le Comité des droits des personnes handicapées.

Lire la suite