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consentement capacité contrainte santé mentale


Libération, Eric Favereau à propos de La Personne de confiance en psychiatrie

Dans Libération, un article de Eric Favereau, daté du 7 avril, Les malades mentaux attendent des voix, nous interpelle à propos de la journée organisée par la Fnapsy, le 4 avril dernier au Ministère des Affaires sociales et de la Santé, autour de la personne de confiance.

La loi du 4 mars 2002 a instauré la notion de « personne de confiance » qui répond aux besoins, tant des personnes soignées que des professionnels, en MCO (médecine, chirurgie, obstétrique). Cette notion de personne de confiance n’est pas appliquée en psychiatrie pour des raisons d’impossibilité liées à la maladie psychique.

 

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Colloque « La personne de confiance en psychiatrie », 4 avril 2014

La personne de confiance – Pour ne plus avoir peur du soin psychiatrique
Colloque organisé par la Fnapsy, 4 avril 2014, Ministère des Affaires sociales et de la Santé

La loi du 4 mars 2002 a instauré la notion de « personne de confiance » qui répond aux besoins, tant des personnes soignées que des professionnels, en MCO (médecine, chirurgie, obstétrique). Cette notion de personne de confiance n’est pas appliquée en psychiatrie pour des raisons d’impossibilité liées à la maladie psychique.

La FNAPSY souhaite que soit mis en place en France, pour la psychiatrie, le système néerlandais de « personne de confiance » qui se caractérise par la présence dans chaque hôpital spécialisé d’un délégué d’une association représentant les usagers.

Ce représentant est systématiquement appelé lors de toute hospitalisation sans consentement. Sa fonction est d’assister la personne hospitalisée. Le financement de ce dispositif est pris en charge par les mutuelles et permet une réduction significative des hospitalisations sans consentement en Hollande depuis plus de 10 ans. En France, la désignation libre de la personne de confiance dès l’admission en hospitalisation, même en soins sans consentement, doit être rendue effective.