collectif CONTRAST

consentement capacité contrainte santé mentale


Le Conseil d’Etat se penche sur le droit souple

 L’étude annuelle 2013 du Conseil d’Etat s’intéresse au droit souple, ces règles qui ont pour caractéristiques de  » ne pas imposer d’obligations précises et [qui] exercent, dans une société complexe et incertaine où la régulation gagne en extension et en force, une fonction appréciée de leurs destinataires ».
Une publication qui se situe au coeur des questionnements du Collectif Contrast, dont un des objectifs est justement d’analyser les processus d’élaboration et les usages de ces règles souples, très nombreuses dans le domaine du soin en santé mentale.