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consentement capacité contrainte santé mentale


Les débats sur la contention et l’isolement aux journées de l’Adesm

Les journées de l’Association des Etablissements participants au Service Public de Santé Mentale (Adesm) qui se sont tenues les 24 et 25 novembre derniers ont été très riches. Nous avons assisté tout particulièrement à la seconde journée, avec notamment les interventions très discutées de Denys Robiliard, d’Adeline Hazan, et de la directrice de la DGOS, mais aussi différents échos d’expériences en France ou à l’étranger. Le thème de l’isolement et de la contention a été particulièrement discuté, faisant souvent écho aux débats de la journée Immobilisation.

Adeline Hazan est revenue sur le rapport « L’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », publié par le CGLPL, la contrôleure soulignant qu’elle avait décidé qu’il s’agirait du premier rapport de cette collection d’analyses thématiques en raison de l’importance du sujet.

L’augmentation relatée par tous les témoins du recours à ces mesures ne fait pas l’objet d’explications satisfaisantes. A côté des explications les plus souvent données (une baisse des effectifs, des traitements aux effets moins forts), Adeline Hazan donne son sentiment que cette augmentation serait corrélée à la « montée d’un climat sécuritaire » : « les patients seraient de moins en moins considérés comme une personne à soigner, et de plus en plus comme des personnes dangereuses ». Lire la suite


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Une nouvelle régulation pour les mises à l’isolement et sous contention ?

Le 18 mars 2015, lors d’un débat en Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le député Denys Robiliard a fait voter un amendement visant à permettre la traçabilité des mises en chambre d’isolement et sous contention. L’article de l’amendement précise que ces pratiques, qui relèvent de prescriptions médicales, doivent être utilisées en « dernier recours ». Elles devront en outre faire l’objet d’une inscription administrative dans un registre spécifique qui sera consultable par les différentes instances de contrôle nationales (Commission départementale des soins psychiatriques, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou ses délégués et les parlementaires). Dans l’exposé sommaire de l’amendement, les auteurs se réfèrent au principe de « protection des personnes atteintes de maladie mentale et d’amélioration des soins de santé mentale » et soulignent la nécessité d’un contrôle extérieur sur ces mesures.