collectif CONTRAST

consentement capacité contrainte santé mentale


Journée du 9 juin sur la convention CIDPH autour de la venue en France de Catalina Devandas

Cette journée de séminaire de travail est co-organisée par le collectif Contrast autour de Catalina Devandas, rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits des personnes en situation de handicap.

Intitulé Protection des personnes vulnérables et droits fondamentaux : repenser le statut des majeurs vulnérables à la lumière de la Convention de New York – Regards croisés, ce séminaire se déroule à Lyon le vendredi 9 juin 2017.


« (Se) soigner sous la contrainte : regards comparatifs sur les soins pénalement ordonnés (France, Canada, Suisse, Belgique) » 19 et 20 juin 2017

Cet événement, organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, se déroule le 19 et 20 juin prochain.

L’argumentaire précise : « Si deux lois de 1953 et 1954 ont textuellement introduit les premiers soins pénalement ordonnés à l’encontre des toxicomanes puis des alcooliques dangereux pour autrui, ceux-ci sont en pratique apparus après la consécration du sursis avec mise à l’épreuve et de l’obligation de soin au terme de la décennie. Le législateur ajouta l’injonction thérapeutique en 1970, alors réservée aux toxicomanes, puis l’injonction de soin en 1998, initialement destinée aux seuls délinquants sexuels. Depuis lors, les réformes se sont succédé à échéances régulières pour étendre le champ d’application de ces prises en charge psychiatriques et psychologiques en milieu ouvert. Ce colloque international et interdisciplinaire vise à dresser un état des lieux et des savoirs au sujet des principaux enjeux soulevés par ces mesures de sûreté« .

Retrouvez le programme complet : (Se) soigner sous la contrainte : regards comparatifs sur les soins pénalement ordonnés.


Compte-rendu de la Journée conclusive du programme de recherche SpéciAlz – 19 décembre 2016

Ce projet de recherche SpéciAlz – La spécialisation des pratiques de soin impliquant consentement et contrainte dans la prise en charge de la maladie d’Alzheimer –  s’est déroulé de 2013 à 2016, dans le cadre du programme Contrast et a impliqué plusieurs membres du Collectif. La journée de clôture de ce volet exploratoire s’est déroulée le 19 décembre 2016 en présence des acteurs concernés.  Un compte-rendu détaillé, rédigé par Pierre Vidal-Naquet, consigne les réflexions et résultats de cette journée SpéciAlz.


Nouvel avis sur le droit de vote des personnes handicapées

Après l’avis sur le consentement des personnes vulnérables publiées par la CNCDH en 2015, un nouvel avis portant sur le droit de vote des personnes handicapées a été publié le 26 janvier 2017.
Un complément d’informations est consultable sur le site Handicap.fr.


« Sous l’emprise de la folie ? » – un ouvrage de Caroline Protais aux Editions EHESS

Caroline Protais vient de publier un ouvrage aux Editions EHESS, dans la collection « Cas de figure », intitulé « Sous l’emprise de la folie ? l’expertise judiciaire face à la maladie mentale (1950-2009) ». Paru en 2017, ce livre présente une large rétrospective des pratiques psychiatriques et judiciaires du XXème siècle, entre histoire et sociologie.