collectif CONTRAST

consentement capacité contrainte santé mentale


Confcap 2017 : c’est parti !

A la suite du succès de la Confcap « Garantir les capacités des personnes en situation de vulnérabilité » en 2015, le Collectif Contrast, en lien avec le CFHE et les programmes Capdroits, Regulcap et Acsedroits, propose de prolonger la réflexion sur les conditions d’exercice des droits et de l’accompagnement à la décision quand les capacités des personnes sont fragilisées.

La démarche Confcap 2017 – « Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales : pour une mise en dialogue dans les domaines de la santé mentale, du handicap et de la dépendance«  – s’adresse aux usagers, proches, professionnels, chercheurs, qui souhaitent dialoguer autour de leur expérience et expertise. La conférence prévue se tiendra les 18, 19 et 20 décembre prochain.

Pour suivre l'actualité de la conférence
Voici l'appel à contribution,  
la version en Facile à lire et à comprendre 
et la version in english (Call for contribution)
Les déclarations d’intention / propositions de contribution 
sont attendues pour le 15 septembre 2017 
à l'adresse confcap2017@gmail.com
 
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The Essex Autonomy Project is looking for people who have lived experience of mental health or disability services

The Essex Autonomy Project is looking for people who have lived experience of mental health or disability services to help us train policy-makers and health and social care practitioners. You don’t need to be an expert in mental health law or disability rights, just willing to talk about your experiences.

We are particularly looking for people who could contribute to a training event in Manchester in the afternoon of the 26th or 27th June (we will be hosting supported decision-making expert Cher Nicholson for an intensive two-day course « on how to practically support individuals to make decisions » ).

Panel members will be paid for their time and have travel expenses covered. If you are able to help us, or would like more information, please contact us.


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« Des droits fondamentaux à leur appropriation » : retours sur la séance n°4 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast

Le quatrième séminaire s’ est intéressé aux impacts de la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées (CIDPH), tout particulièrement dans le domaine de la santé mentale. Les interventions ont souligné combien la CIDPH devenait progressivement un nouveau repère pour les acteurs du domaine de la santé mentale, marquant l’appropriation progressive d’un changement de paradigme.

Marie Baudel a souligné que, dans ce domaine de la santé mentale, la convention propose ainsi des principes différents que ceux qui avaient été formulés en 1991, avec une force normative plus grande. S’appuyant initialement sur le modèle social du handicap, mais aussi sur la jurisprudence développée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ou la Cour Suprême américaine, elle en est venue à esquisser la possibilité d’un « modèle juridique », s’appuyant tout particulièrement sur l’universalité de la capacité juridique, qui a des implications sur de nombreux autres droits (santé, choix de résidence, accompagnement, intégrité…). Lire la suite


Nouvel avis sur le droit de vote des personnes handicapées

Après l’avis sur le consentement des personnes vulnérables publiées par la CNCDH en 2015, un nouvel avis portant sur le droit de vote des personnes handicapées a été publié le 26 janvier 2017.
Un complément d’informations est consultable sur le site Handicap.fr.


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« Accompagner à la défense des droits en santé mentale ? » : billet sur la séance n°2 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast

Cette seconde séance du séminaire « HANDICAP, EXERCICE DES DROITS ET PARTICIPATION : ENTRE CONTRAINTES ET ACCOMPAGNEMENT » a permis de discuter des enjeux de l’accompagnement à la défense des droits à travers le problème plus spécifique de « l’accès à la justice et aux tribunaux », ce problème ouvrant cependant sur celui plus général de l’appropriation du « système juridique » par les justiciables, et notamment ceux qui sont en situation de spécifique vulnérabilité.

Anne SARIS (Professeure au Département des sciences juridiques, faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal) a présenté « L’accompagnement juridique des personnes en situation de vulnérabilité en Amérique du Nord et ses défis à partir de l’expérience de la Clinique juridique itinérante ». Isabelle BILLARD (Avocat à la cour d’appel de Paris), s’est interrogée sur « Soins sans consentements, mise sous protection, comment accompagner la défense des droits ? ».

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