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consentement capacité contrainte santé mentale


3es Rencontres Soignantes en Psychiatrie, le mercredi 29 novembre 2017 à Lyon

Organisées par la revue Santé mentale, ces troisièmes rencontres soignantes en psychiatrie se déroulent à Lyon, le 29 novembre prochain. Cette journée dédiée à la pratique clinique porte sur la question « Isolement et/ou contention : quelles perspectives cliniques ? », et s’articule autour de 4 tables rondes. En ouverture de ces rencontres soignantes, le groupe « Capdroits » Feydel  témoigne : Les pratiques d’isolement et de contention sont-elles acceptables pour les personnes qui les vivent ? Plus tard, Delphine Moreau choisit de Définir le bon usage de la contrainte : retour sur les pratiques ordinaires de recours à la chambre fermée.

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« Isolement et contention en psychiatrie générale » : la HAS publie sa recommandation de bonne pratique clinique

Selon la HAS, « cette recommandation de bonne pratique vise à déterminer la place de l’isolement et de la contention en psychiatrie générale. Son objectif est de permettre aux professionnels de santé amenés à recourir éventuellement à ces mesures de dernier recours, d’améliorer et d’harmoniser leurs pratiques, en répondant aux exigences cliniques, éthiques, légales et organisationnelles. La finalité est la sécurité et l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients ».

Le quotidien Le Monde illustre l’importance de ces notes de cadrage pour les pratiques de soins cliniques dans un article intitulé : « Psychiatrie : des règles pour mieux cadrer le recours à l’isolement et à la contention », ainsi que la revue Santé Mentale dans ses Actualités du numéro de mars 2017 : « Isolement et contention : recommandation pour la pratique clinique. »

Nous relayons le communiqué du CRPA (Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie) à propos de cette recommandation de la HAS (dossier complet sur le site du CRPA) : « Notre association estime que cette recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale rendue publique avant-hier est une avancée. En effet, au long des années 2000 nous avons été enfoncés sur la question psychiatrique, au bénéfice de l’idéologie sécuritaire qui a été développée par les média de masse et par les politiques au pouvoir, à partir du tournant de la tuerie de Nanterre en mars 2002, suivie de la présence du Front national au deuxième tour des élections présidentielles de cette même année 2002, dans une sorte de barbarie post-asilaire. Le dossier documentaire lié à la recommandation de la HAS, sur le site de la HAS fait apparaître la contribution du CRPA dans les annexes de ce dossier. En pratique, avec l’UNAFAM et la nouvelle association d’aide à l’accès au droit pour les personnes psychiatrisées (PADUP) formée à Marseille par Mme Pauline Rhenter (sociologue démissionnaire de l’AP-HM et future élève avocate), nous avons été les seuls « usagers » à produire un texte.A priori nous avons été suivis par le groupe de travail réuni par la HAS afin de finaliser cette recommandation, sur la question de l’obligation de délivrer une due information aux patients au moment de la mise à exécution des mesures en jeu. Or, la charge de la preuve de l’information aux patients en droit médical et hospitalier appartient à l’établissement de santé. On ne peut donc qu’aller vers une obligation de notification. La CGLPL avait également abondé dans ce sens. »


« La notion de contenance dans les soins en psychiatrie » : premières rencontres de perfectionnement des psychiatres de service public

Ces deux journées, qui auront lieu respectivement le vendredi 9 décembre 2016 et le vendredi 27 janvier 2017, sont organisées par la Fédération Française de Psychiatrie et le Conseil National Professionnel de Psychiatrie, avec le soutien du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Consultez le progamme et les modalités d’inscription.


Les débats sur la contention et l’isolement aux journées de l’Adesm

Les journées de l’Association des Etablissements participants au Service Public de Santé Mentale (Adesm) qui se sont tenues les 24 et 25 novembre derniers ont été très riches. Nous avons assisté tout particulièrement à la seconde journée, avec notamment les interventions très discutées de Denys Robiliard, d’Adeline Hazan, et de la directrice de la DGOS, mais aussi différents échos d’expériences en France ou à l’étranger. Le thème de l’isolement et de la contention a été particulièrement discuté, faisant souvent écho aux débats de la journée Immobilisation.

Adeline Hazan est revenue sur le rapport « L’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », publié par le CGLPL, la contrôleure soulignant qu’elle avait décidé qu’il s’agirait du premier rapport de cette collection d’analyses thématiques en raison de l’importance du sujet.

L’augmentation relatée par tous les témoins du recours à ces mesures ne fait pas l’objet d’explications satisfaisantes. A côté des explications les plus souvent données (une baisse des effectifs, des traitements aux effets moins forts), Adeline Hazan donne son sentiment que cette augmentation serait corrélée à la « montée d’un climat sécuritaire » : « les patients seraient de moins en moins considérés comme une personne à soigner, et de plus en plus comme des personnes dangereuses ». Lire la suite


Approches éthiques de la contention en psychiatrie et dans les EHPAD : rencontre et colloque le 17 octobre 2016

L’espace Ethique de la Région Ile-de-France organise un débat ouvert au public le lundi 17 octobre 2016 (18h – 20h30), sur les Approches éthiques de la contention en psychiatrie et dans les EHPAD, qui se déroulera à la Mairie du 4ème arrondissement, à Paris.

La soirée sera présidée par Emmanuel Hirsch, Directeur de l’Espace de réflexion éthique, région Île-de-France et de l’Espace national éthique maladies neuro-dégénératives, en présence de Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation des libertés, et d’ intervenants impliqués dans ce champ des pratique de soin. C’est gratuit, inscrivez-vous sur espace-ethique.org.