collectif CONTRAST

consentement capacité contrainte santé mentale


« Sous l’emprise de la folie ? » – un ouvrage de Caroline Protais aux Editions EHESS

Caroline Protais vient de publier un ouvrage aux Editions EHESS, dans la collection « Cas de figure », intitulé « Sous l’emprise de la folie ? l’expertise judiciaire face à la maladie mentale (1950-2009) ». Paru en 2017, ce livre présente une large rétrospective des pratiques psychiatriques et judiciaires du XXème siècle, entre histoire et sociologie.


2 Commentaires

Séminaire Contrast le 7 avril matin : Stefan Sjöström

Stefan Sjöström interviendra sur les soins sans consentement en psychiatrie en Suède. A partir de ses différents travaux de recherche, il abordera les réformes légales récentes du système suédois et les politiques publiques concernant les pratiques contraignantes en psychiatrie. Il discutera également de la notion de « contexte de contrainte » et de la relation entre dimensions formelles et informelles, à partir d’exemples de suivi à domicile ou en consultation.

La séance a lieu le jeudi 7 avril de 9h30 à 12h en salle J322 – Université ParisDescartes, 45 rue des Saints-Pères, 75006 Paris

Stefan Sjöström est docteur en Communication, maître de conférences en Sociologie et professeur associé en Travail Social. Rattaché au département de Travail Social de l’université d’Umeå. Depuis plus de 20 ans, il consacre ses recherches à la santé mentale, et plus particulièrement aux contraintes dans le soin. Il s’intéresse plus largement à la sociologie du droit et à la microsociologie.  Il est actuellement impliqué dans quatre projets de recherches, qui portent sur les audiences au tribunal liées à des affaires de viol, sur les enquêtes de police sur des cas de viol d’hommes, sur les mouvements d’usagers en santé mentale, et sur les relations publiques au sein des structures publiques (services sociaux, écoles et police).


1 commentaire

Justice, psychiatrie et prison aux Etats-Unis, quelques pistes de réflexion pour le collectif Contrast

Dans la dynamique de comparaison internationale développée au sein du collectif Contrast, un séjour récent de Livia Velpry à New York a permis d’identifier deux dispositifs qui se situent à la jonction des institutions judiciaire, pénitentiaire et sanitaire et soulèvent très directement des enjeux liés aux régulations des dimensions contraignantes des pratiques de soin. Ci-dessous une première description ; un billet plus détaillé est à venir.

Les tribunaux de santé mentale (Mental Health Courts) existent depuis une quinzaine d’années aux Etats-Unis. Ils s’inspirent du modèle développé pour les infracteurs à la législation sur les stupéfiants (Drug Courts), en s’appuyant sur la notion de jurisprudence thérapeutique, qui se réfère à un effet proprement thérapeutique qu’auraient la loi et le processus judiciaire. Ils proposent une alternative à l’incarcération à des personnes ayant commis des infractions, éventuellement pénales, et ayant des troubles de santé mentale. Les personnes s’engagent à suivre un programme de traitement, mis en œuvre par des structures de soin, sous le contrôle du juge. Lire la suite


Justice : état des savoirs (2ème édition), le vendredi 22 mai 2015

Cette journée intitulée Justice : état des savoirs, organisée par le Ministère de la Justice et l’EHESS, est ouverte par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Pierre-Cyrille Hautcoeur, président de l’EHESS.

Au cours de cette journée, dans le cadre de la table ronde « Les usagers de la justice protectionnelle », Benoît Eyraud intervient sur le thème  de « La judiciarisation du soin sans consentement. Une perspective socio-historique ».


Les mesures d’hospitalisation sans consentement en psychiatrie, le juge et l’avocat : un premier bilan à partir du colloque Folie et Déraison, 13 mars 2015

Nous rendons compte ici de la dernière partie du colloque « Folie et déraison : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France » qui s’est tenu le 13 mars 2015 à la Cour de Cassation à Paris. Il était organisé notamment par le Laboratoire de droit médical et de droit de la santé de l’Université Paris 8, sous la direction scientifique d’Alexandre Lunel.
Après une matinée consacrée à inscrire les mesures de contrainte en santé mentale dans une continuité historique, les interventions de l’après-midi ont analysé la mise en œuvre des innovations récentes dans les procédures de mise et de maintien en soins sans consentement des patients. Dans le grand salon de la Cour de Cassation, le colloque s’est tenu devant un public de professionnels de la justice, juges, avocats, greffiers, et de quelques médecins. Il a conduit à des discussions entre des juges des libertés et de la détention, notamment concernant l’avis du 19 janvier 2015 et la décision du 4 mars 2015 relative aux « programmes de soin » de la Cour de Cassation.

Les deux dernières heures de la journée ont été consacrées à la reformulation du rôle et des compétences du juge et de l’avocat dans la judiciarisation de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement. Trois magistrates étaient réunies pour aborder ces questions ; Stéphanie Gargoullaud et Delphine Legohérel, respectivement conseiller référendaire et auditeur à la Cour de cassation, et Marion Primevert, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Paris. À plusieurs reprises il a été rappelé que le juge n’intervient pas dans la chaîne de soins mais doit statuer sur les mesures de privation de libertés, représentées dans un schéma concentrique de restrictions de la liberté d’aller et venir : d’abord au sein d’un service fermé, puis dans une chambre d’isolement, et enfin les contentions physiques qui empêchent tout mouvement. Esquirol affirmait que l’isolement matérialisé dans les murs de l’asile représentait la partie première et visible du soin en psychiatrie. En décidant du bien-fondé de l’admission et du maintien à l’hôpital, le juge interviendrait-il dans le soin lui-même ?

Lire la suite