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consentement capacité contrainte santé mentale


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« Santé mentale et liberté d’aller et venir », un dossier de la Revue de Droit Sanitaire et Social, qui fait suite à une journée Contrast

La Revue de Droit Sanitaire et Social publie dans son numéro bimestriel n°6 (novembre-décembre 2015) un dossier spécial « Santé mentale et liberté d’aller et venir », coordonné par Olivier Renaudie, Livia Velpry et Benoît Eyraud, qui reprend certaines interventions de la première journée internationale du programme Contrast organisée le 26 juin 2014 (Droits fondamentaux, liberté d’aller et venir et soins en santé mentale) :

  • La liberté d’aller et venir comme révélateur du tournant juridique des régulations du soin en santé mentale. Benoît Eyraud et Livia Velpry
  • Conseil constitutionnel, liberté d’aller et venir et protection des personnes souffrant de troubles mentaux. Olivier Renaudie
  • Le psychiatre et le juge face à la protection de la personne dans les soins contraints. Natalie Giloux et Marion Primevert
  • Restreindre la liberté d’aller et venir des personnes âgées ? Clémence Lacour et Lucie Lechevalier Hurard
  • Capacité juridique, limitation de la liberté d’aller et venir et droits de l’homme. Peter Bartlett
  • La judiciarisation des mesures d’internement au Québec : de la force idéalisée du droit à sa mise en pratique. Emmanuelle Bernheim

La revue est en ligne !


La liberté d’aller et venir en psychiatrie, n° 199 de la revue Santé Mentale

SM199_couv-1Le dernier numéro (n° 199 – juin 2015) de la revue Santé Mentale (le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie) explore la question de La liberté d’aller et venir en psychiatrie. « Entre éthique et droit, comment mettre en oeuvre des soins qui nécessitent parfois de limiter la liberté d’aller et venir d’un patient ? Soigner sans fermer les portes est devenu au fil du temps une approche de plus en plus rare, dans un contexte administratif et organisationnel toujours plus tendu. Les usagers dénoncent des abus et les soignants eux-mêmes vivent mal ces situations. Il faut d’abord questionner les pratiques dans chaque unité de soin et pour chaque patient. »


Appel à communication – Colloque Jeunes Chercheurs « Privation de liberté »

Le 3e Colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté se tiendra les 11 et 12 mars 2016.

L’appel à contribution est ouvert à des étudiants en master 2, doctorants ou jeunes docteurs ainsi qu’à de jeunes professionnels de toutes les disciplines scientifiques concernées.

Pour y répondre, la fiche de proposition est à renvoyer avant le 15 juin 2015 à l’adresse suivante : colloquejeuneschercheurs2016@gmail.com


Les mesures d’hospitalisation sans consentement en psychiatrie, le juge et l’avocat : un premier bilan à partir du colloque Folie et Déraison, 13 mars 2015

Nous rendons compte ici de la dernière partie du colloque « Folie et déraison : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France » qui s’est tenu le 13 mars 2015 à la Cour de Cassation à Paris. Il était organisé notamment par le Laboratoire de droit médical et de droit de la santé de l’Université Paris 8, sous la direction scientifique d’Alexandre Lunel.
Après une matinée consacrée à inscrire les mesures de contrainte en santé mentale dans une continuité historique, les interventions de l’après-midi ont analysé la mise en œuvre des innovations récentes dans les procédures de mise et de maintien en soins sans consentement des patients. Dans le grand salon de la Cour de Cassation, le colloque s’est tenu devant un public de professionnels de la justice, juges, avocats, greffiers, et de quelques médecins. Il a conduit à des discussions entre des juges des libertés et de la détention, notamment concernant l’avis du 19 janvier 2015 et la décision du 4 mars 2015 relative aux « programmes de soin » de la Cour de Cassation.

Les deux dernières heures de la journée ont été consacrées à la reformulation du rôle et des compétences du juge et de l’avocat dans la judiciarisation de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement. Trois magistrates étaient réunies pour aborder ces questions ; Stéphanie Gargoullaud et Delphine Legohérel, respectivement conseiller référendaire et auditeur à la Cour de cassation, et Marion Primevert, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Paris. À plusieurs reprises il a été rappelé que le juge n’intervient pas dans la chaîne de soins mais doit statuer sur les mesures de privation de libertés, représentées dans un schéma concentrique de restrictions de la liberté d’aller et venir : d’abord au sein d’un service fermé, puis dans une chambre d’isolement, et enfin les contentions physiques qui empêchent tout mouvement. Esquirol affirmait que l’isolement matérialisé dans les murs de l’asile représentait la partie première et visible du soin en psychiatrie. En décidant du bien-fondé de l’admission et du maintien à l’hôpital, le juge interviendrait-il dans le soin lui-même ?

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Liberté ou Sécurité – Peut-on protéger sans contraindre ?

Ces journées participatives « Liberté ou Sécurité – Peut-on protéger sans contraindre » sont organisées par les Uriopss Languedoc-Roussillon, Paca-Corse, Rhône-Alpes, les mardi 20 et mercredi 21 mai 2014.

La conférence de consensus organisée en 2004 par la Fédération Hospitalière de France (FHF), sur le thème de la « Liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et l’obligation de soins et de sécurité », avait édité des recommandations et défini le principe d’aller et venir comme « une composante de la liberté individuelle inhérente à la personne humaine ». Dix ans après, les Uriopss Languedoc-Roussillon, Paca-Corse et Rhône-Alpes invitent l’ensemble des secteurs d’activités : gérontologie, handicap, jeunesse, protection de l’enfance, petite enfance, santé, psychiatrie, exclusion, à ré-ouvrir le débat lors de deux journées participatives.