collectif CONTRAST

consentement capacité contrainte santé mentale


Journée du 9 juin sur la convention CIDPH autour de la venue en France de Catalina Devandas

Cette journée de séminaire de travail est co-organisée par le collectif Contrast autour de Catalina Devandas, rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits des personnes en situation de handicap.

Intitulé Protection des personnes vulnérables et droits fondamentaux : repenser le statut des majeurs vulnérables à la lumière de la Convention de New York – Regards croisés, ce séminaire se déroule à Lyon le vendredi 9 juin 2017.


Des enquêtes pour les droits des personnes handicapées lancées par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations-Unies

Afin de préparer son prochain rapport à l’Assemblée Générale des Nations-Unies (72ème session), Mme Leilani Farha, rapporteuse spéciale sur le logement convenable (en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que le droit à la non-discrimination à cet égard), adresse un questionnaire – aux nations comme aux organisations civiles -, afin de mieux comprendre les conditions de logement des personnes handicapées (article 19) – délai 15 mai 2017.

Dans une perspective similaire,  pour son rapport au Conseil des droits de l’Homme (40ème session), Mme Catalina Devandas Aguilar, rapporteuse spéciale sur le droit des personnes handicapées, adresse un questionnaire sur le droit à la santé en matière de sexualité et de procréation des jeunes filles en situation de handicap (articles 6 et 25) – délai 20 mai ; ainsi qu’un questionnaire sur le droit à la liberté et la sécurité des personnes handicapées (article 14) – délai 30 mai.


Rapport « Santé mentale et droits de l’homme » du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Ce rapport « Santé mentale et droits de l’homme », publié au mois de janvier 2017, « recense quelques-uns des principaux problèmes rencontrés par les usagers des services de santé mentale et les personnes présentant un trouble mental ou un handicap psychosocial, tels que la stigmatisation et la discrimination, la violation des droits économiques, sociaux et autres, le déni d’autonomie et la privation de la capacité juridique. Dans le présent rapport, le Haut-Commissaire recommande de procéder à un certain nombre de réorientations qui faciliteraient pour ces populations le plein exercice de tous les droits de l’homme (…) ».


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« Stigmatisation et déstigmatisation : retours sur des expériences collectives et réflexives » : billet sur la séance n°3 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast

La 3e séance – « Advocacy, accès aux droits et citoyenneté en santé mentale » – a permis de discuter de l’advocacy, et plus globalement de l’accès aux droits et de la citoyenneté en santé mentale.

Des expériences de recherche participative et de groupes d’usagers experts menées par les collectifs Advocacy France et le Réseau français sur l’Entente de voix ont témoigné de l’élaboration par les personnes concernées de questionnements et de méthodologies scientifiques, ainsi que de conceptions alternatives au diagnostic médical. Par des expériences de démocratie directe, de requalification sociale des acteurs, de valorisation des savoirs expérientiels, ces travaux dessinent des voies encore peu explorées en France d’accompagnement et de recherche par et pour les personnes en s’écartant des approches déficitaires. Lire la suite


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« Accompagner à la défense des droits en santé mentale ? » : billet sur la séance n°2 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast

Cette seconde séance du séminaire « HANDICAP, EXERCICE DES DROITS ET PARTICIPATION : ENTRE CONTRAINTES ET ACCOMPAGNEMENT » a permis de discuter des enjeux de l’accompagnement à la défense des droits à travers le problème plus spécifique de « l’accès à la justice et aux tribunaux », ce problème ouvrant cependant sur celui plus général de l’appropriation du « système juridique » par les justiciables, et notamment ceux qui sont en situation de spécifique vulnérabilité.

Anne SARIS (Professeure au Département des sciences juridiques, faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal) a présenté « L’accompagnement juridique des personnes en situation de vulnérabilité en Amérique du Nord et ses défis à partir de l’expérience de la Clinique juridique itinérante ». Isabelle BILLARD (Avocat à la cour d’appel de Paris), s’est interrogée sur « Soins sans consentements, mise sous protection, comment accompagner la défense des droits ? ».

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