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consentement capacité contrainte santé mentale


Une action pour l’abolition des soins et de l’hospitalisation sans consentement, à l’initiative du CHRUSP

Le CHRUSP (Center for the Human Rights of Users and Survivors of Psychiatry) lance une Campagne pour l’Abolition totale des soins et de l’hospitalisation sans consentement en application de la CDPH de l’ONU.

L’action consiste à publier des messages sur des blogs partenaires pour l’ouverture de la 15ème session du Comité des Droits des personnes handicapées de l’ONU, qui a lieu le 29 mars.

L’initiative est internationale ; le CHRUSP invite actuellement les blogs disposés à relayer les messages dans différents pays à se signaler. Voir la méthodologie de l’action pour plus de détail, ainsi que l’interview de Tina Minkowitz (en anglais).

Actuellement, les blogs  Dé-psychiatriser (contacter Jules Malleus jj.malleus@gmail.com) et il cappellaio matto (le chapellier fou) acceptent des contributions en français.

Plus d’information sur Absolute Prohibition, le site dédié à la campagne. 

Contact: Tina Minkowitz, tminkowitz@earthlink.net


Contraindre pour soigner ? Les tensions normatives et institutionnelles de l’intervention psychiatrique après l’asile

Delphine Moreau soutient sa thèse de doctorat en sociologie intitulée « Contraindre pour soigner ? Les tensions normatives et institutionnelles de l’intervention psychiatrique après l’asile » (sous la direction de Nicolas Dodier), le mercredi 2 décembre 2015 à partir de 13h30, 105 bd Raspail (salle 13).

Résumé : Cette recherche explore la persistance de la contrainte au sein d’une psychiatrie qui a aujourd’hui profondément évolué : soins majoritairement libres et extra-hospitaliers, réduction forte des durées de séjour. Elle l’étudie à travers deux dimensions : les pratiques coercitives elles-mêmes, resituées dans l’ensemble des interventions des professionnels, et les dispositifs institutionnels, légaux, architecturaux, spatiaux, qui cristallisent un certain arbitrage entre les tensions normatives entre soin, sécurité et liberté. L’exercice de la contrainte n’a cessé d’être au cœur des accusations portées contre la psychiatrie, parfois par les professionnels eux-mêmes : accusation d’arbitraire, d’abus, de violence. Il est parallèlement défendu au nom de la protection des personnes elles-mêmes. L’enquête suit les variations critiques auxquelles les différentes pratiques sont inégalement exposées et les formes de régulations dont celles-ci font l’objet.
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Des experts de l’ONU demandent à la France la cessation de l’institutionnalisation d’un enfant autiste dans un hôpital psychiatrique

GENEVE (17 septembre 2015) – Des experts des droits de l’homme de l’ONU condamnent le placement d’un enfant autiste de 16 ans, Timothée D., au sein de l’hôpital psychiatrique pour adultes Le Vinatier de Lyon, où il a été assujetti à des traitements médicamenteux sans son accord ni celui de sa mère.

Ce placement est intervenu quelques jours seulement après son placement dans un Institut Médico-Educatif (IME). Jusqu’alors l’adolescent bénéficiait d’une inclusion scolaire en milieu ordinaire et vivait au sein de sa famille. Les raisons de ce placement en hôpital psychiatrique ne sont, à ce jour toujours pas connues de sa mère, qui avait été interdite de le voir.

« L’institutionnalisation de Timothée D. en milieu psychiatrique constitue une grave atteinte au droit à la liberté et sécurité de sa personne et au respect de son intégrité physique et mentale* », a déclaré la Rapporteuse spéciale sur le droit des personnes handicapées, Catalina Devandas Aguilar. « Elle viole également les droits de cet adolescent à l’autonomie et à l’inclusion dans la société, à vivre au sein de sa famille et à exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant ».

« Il est particulièrement grave que l’intérêt supérieur de cet adolescent, qui n’a jusque-là guère été pris en compte dans les décisions le concernant, ait été invoqué pour le priver de voir des membres de sa famille », a ajouté Mme Devandas Aguilar. Lire la suite


Les mesures d’hospitalisation sans consentement en psychiatrie, le juge et l’avocat : un premier bilan à partir du colloque Folie et Déraison, 13 mars 2015

Nous rendons compte ici de la dernière partie du colloque « Folie et déraison : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France » qui s’est tenu le 13 mars 2015 à la Cour de Cassation à Paris. Il était organisé notamment par le Laboratoire de droit médical et de droit de la santé de l’Université Paris 8, sous la direction scientifique d’Alexandre Lunel.
Après une matinée consacrée à inscrire les mesures de contrainte en santé mentale dans une continuité historique, les interventions de l’après-midi ont analysé la mise en œuvre des innovations récentes dans les procédures de mise et de maintien en soins sans consentement des patients. Dans le grand salon de la Cour de Cassation, le colloque s’est tenu devant un public de professionnels de la justice, juges, avocats, greffiers, et de quelques médecins. Il a conduit à des discussions entre des juges des libertés et de la détention, notamment concernant l’avis du 19 janvier 2015 et la décision du 4 mars 2015 relative aux « programmes de soin » de la Cour de Cassation.

Les deux dernières heures de la journée ont été consacrées à la reformulation du rôle et des compétences du juge et de l’avocat dans la judiciarisation de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement. Trois magistrates étaient réunies pour aborder ces questions ; Stéphanie Gargoullaud et Delphine Legohérel, respectivement conseiller référendaire et auditeur à la Cour de cassation, et Marion Primevert, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Paris. À plusieurs reprises il a été rappelé que le juge n’intervient pas dans la chaîne de soins mais doit statuer sur les mesures de privation de libertés, représentées dans un schéma concentrique de restrictions de la liberté d’aller et venir : d’abord au sein d’un service fermé, puis dans une chambre d’isolement, et enfin les contentions physiques qui empêchent tout mouvement. Esquirol affirmait que l’isolement matérialisé dans les murs de l’asile représentait la partie première et visible du soin en psychiatrie. En décidant du bien-fondé de l’admission et du maintien à l’hôpital, le juge interviendrait-il dans le soin lui-même ?

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« Folie et déraison »

« Folie et déraison » : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France. « Pouvoir, santé et société »

univ_paris8_ufrdroitCes 2èmlogo_adeses journées d’histoire du droit de la santé, organisées à Paris, sous la direction scientifique d’Alexandre LUNEL (Université Paris 8) se dérouleront le vendredi 13 mars 2015, à la Cour de cassation : Programme du colloque Cour de cassation

L’entrée est libre sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation.