Le comité de suivi partenarial du projet «Accompagner l’exercice des droits et libertés : Une mise en forums de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées» s’est réuni le vendredi 30 septembre 2016 pour lancer le programme Capdroits :
La participation des personnes en situation de handicap à la vie de la cité est un enjeu majeur de la vie démocratique et des politiques publiques actuelles. L’une des clés décisives de cette participation tient dans les capacités effectives des personnes à exercer leurs droits sociaux, économiques, civils, politiques, autrement dit leur citoyenneté. Dans de nombreuses situations d’excessive vulnérabilité, ces capacités sont peu mobilisées, diminuées, voire niées. Ces situations concernent aussi bien des personnes ayant des troubles psychiques ou des maladies mentales, ou avec des déficiences intellectuelles. En mentionnant dans son article 12 que la capacité juridique des personnes, c’est-à-dire la capacité d’être à la fois titulaire de droits et sujet de droit, ne peut être restreinte, la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), ratifiée par la France en 2010, a impulsé des débats tout particulièrement autour des enjeux du respect des choix des personnes et de l’accès à leurs droits. Ces débats concernent en premier chef les personnes qui vivent une situation de handicap. Leur participation y est nécessaire, alors qu’elles s’en trouvent souvent exclues pour diverses raisons.
L’objectif général de ce projet est de permettre aux personnes de prendre part à ces débats les concernant à travers un dispositif expérimental de « mise en forums ». Ce dispositif consiste à enquêter avec les personnes sur différentes questions qui font débat, à partir de principes méthodologiques, tout au long des six étapes du projet : l’état des lieux, la mise en place des outils d’accompagnement, les travaux préparatoires, la participation à des séminaires de recherche, la participation à une conférence internationale, le bilan et les ouvertures vers des instances institutionnelles. Il conduira à la réalisation d’un guide méthodologique de soutien à la participation des personnes en situation de handicap à des scènes scientifiques et publiques.
Issu de la dynamique impulsée par la Conférence « Garantir les capacités civiles et politiques des personnes en situation de vulnérabilité » en octobre 2015, Capdroits réunit un groupement de partenaires autour du Collectif Contrast et du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE).
Coordinatrice : Iuliia Taran – Responsable scientifique : Benoît Eyraud
collectif CONTRAST 